1. Accueil
  2. Actu
  3. Justice et faits divers
  4. INFO RTL - Le fisc va saisir du cash au cours de certaines gardes à vue
2 min de lecture

INFO RTL - Le fisc va saisir du cash au cours de certaines gardes à vue

Info RTL Le cash retrouvé sur les mauvais payeurs, les personnes qui ont des amendes en retard par exemple, pourra être saisi directement à la source, dans leur poche.

Un commissariat de police (illustration)
Un commissariat de police (illustration)
Crédit : JACQUES DEMARTHON / AFP
Gardes à vue payantes : comment vont-elles fonctionner ?
01:44
Fraude : certaines gardes à vue vont devenir payantes
11:19
Le journal RTL de 6h du 13 avril 2021
11:19
Thomas Prouteau

Les gardés à vue vont bientôt devoir passer à la caisse. L'argent en liquide retrouvé sur les mauvais payeurs, entre autres, pourra être saisi directement lors de leur arrestation. La nouvelle consigne du ministère de la Justice vise surtout à sanctionner les délinquants soit disant insolvables. 
Le dispositif concerne toutes les personnes placées en garde à vue, quel que soit le motif. Objectif : l'argent liquide trouvé lors de la fouille, dont la propriété ne peut être sérieusement contestée écrit le ministère de la Justice. Si la somme est supérieure à trois cent euros, l'officier de police judiciaire consulte la permanence des impôts, qui vérifie alors l'ardoise pénale du suspect, c'est-à-dire ses éventuelles contraventions et condamnations restées impayées.

S'il en a, un huissier est appelé et le cash saisi. Seule restriction : l'argent ne doit pas être lié à la procédure en cours. Les sommes retrouvées sur un dealer par exemple ne sont pas concernées. En fait l'arme antifraude, conçue conjointement par la Justice, la direction de la police nationale et Bercy, a une cible précise : les délinquants insolvables mais régulièrement interpellés avec de fortes sommes en cash.

D'après les informations de RTL, le ministère de la Justice a envoyé une instruction le 11 février dernier afin de généraliser l'expérimentation menée depuis plusieurs mois en Seine et Marne et à Reims notamment. Localement cela passe par une convention-type, élaborée avec Beauvau et Bercy, que les procureurs doivent signer avec les directions territoriales de la police et de la gendarmerie, et les directions départementales des impôts (DDFIP). Certaines DDFIP traineraient les pieds d'après des sources concordantes, peu convaincues de l'utilité financière du dispositif. " 

À écouter également dans ce journal

Travail - Élisabeth Borne appelle à l'embauche des saisonniers d'été. Cet hiver la ministre du Travail avait déjà lancé cet appel aux employeurs des stations de montagne : "Embauchez et placez vos salariés en activité partielle". D’après nos informations, ce système a permis de préserver 45% d’emplois saisonniers.

À lire aussi

Fusillade - Une agente de sécurité de l'hôpital du XVIe arrondissement de Paris est toujours dans un état critique ce mardi 13 avril. Elle a été victime collatérale d'un règlement de compte qui a fait un mort devant l'établissement lundi après-midi. L'homme qui a été tué, 33 ans, est très défavorablement connu des services de police. Le tireur a pris la fuite.

Régionales - Les maires, consultés en urgence pendant le week-end, ont finalement répondu oui. Les élections régionales pourront se tenir les 13 et 20 juin prochain. 

La rédaction vous recommande

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/