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Justice : comment fonctionne la procédure de "plaider-coupable", appelée la CRPC ?
PODCAST - Couramment appelée "plaider-coupable", la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) permet un traitement allégé de certaines infractions. Maître Sylvie Noachovitch vous dit tout.
Palais de justice de Paris, un relief représentant le blason de la justice et sa balance.
Crédit : JACQUES DEMARTHON / AFP
La "CRPC", c'est la convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité, aussi appelée "plaider-coupable à la française". C'est une procédure simplifiée destinée à éviter le procès dès lors que l'individu concerné reconnaît les faits.
Attention, la CRPC est limitée aux délits les moins pénalement réprimés. Ce sont ceux qui sont punis d'une peine d'amende et lorsque la peine d'emprisonnement prévue par le texte est inférieure ou égale à cinq ans.
En règle générale, la CRPC est proposée pour des faits de conduite sous l'emprise de stupéfiants ou des vols et recel simples, dans lesquels il n'existe pas de complexité et pour lesquels l'auteur a reconnu sa responsabilité pleine et entière.
Parce que l'intéressé ne disposera pas d'un véritable jugement mais d'une procédure simplifiée, la personne condamnée va devoir prendre l'entière mesure de la peine proposée par le parquet. Un avocat, spécialiste en droit pénal de préférence, est donc obligatoire pour cette procédure.
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