C'est une des conséquences directes de la grève dans les raffineries et de la pénurie de carburants en France. De nombreux travailleurs, faute d'essence, ne peuvent plus se rendre sur le lieu de travail.
Face à cette situation aussi inédite qu'exceptionnelle, que risque un salarié s'il ne se rend pas sur son lieu de travail, alors que trois Français sur quatre utilisent leurs voitures pour aller travailler ? "La difficulté, c'est qu'en n'allant pas travailler, le salarié ne sera pas payé", assure Sabrina Kemel, avocate spécialisée en droit du travail. "L'employeur ne le paiera pas puisque le salaire est la contrepartie d'un travail, donc s'il n'y a pas de travail, il n'y a pas de salaire", précise-t-elle.
En revanche, pour les professionnels qui doivent obligatoirement travailler avec un véhicule de travail, l'employeur "ne pourra pas leur retenir leurs salaires. Pour les commerciaux notamment, il reviendra à l'employeur de leur apporter un autre travail", explique Sabrina Kemel sur RTL.
Mais pour les salariés n'ayant pas au recours au véhicule de fonction, Sabrina Kemel explique qu'ils doivent justifier de leurs absences auprès de leurs entreprises avec "tous les moyens possibles comme une photo de la jauge, une photo de la pompe à essence".
Pour le moment, cette pénurie généralisée de l'essence n'est pas considérée comme un cas de force majeure. "Pour que ce soit considéré comme un cas de force, il faut qu'il y ait trois critères : que ce soit imprévisible, donc la question de l'imprévisibilité se pose vu que ça dure. Il faut que ce soit extérieur, ça l'est vu que ce n'est ni la faute du salarié ni la faite d'un employeur et il faut que ce soit insurmontable, alors l'insurmontabilité, si vous êtes en campagne ou en région parisienne, le critère s'applique ou ne s'applique pas", détaille l'avocate, qui confirme qu'aujourd'hui cette pénurie n'est pas encore considérée comme un cas de force majeure mais que "ça pourra l'être".
Alors, face à cela, l'employé et l'employeur peuvent se transformer en congés, récupération ou RTT, mais pour cela, il faut l'accord du salarié, car "en aucun cas, l'employeur ne peut l'imposer", assure Sabrina Kemel.
Dernière possibilité : le recours au chômage partiel, mis en place pendant la crise du Covid. "C'est envisageable évidemment. On pourra mettre en place le chômage partiel, notamment pour les professions les plus touchés, afin d'éviter les faillites et que les salariés puissent gagner une partie de leur salaire".
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