Harcèlement scolaire : l'élève harceleur pourra désormais être changé d'établissement

Selon un décret publié ce jeudi 17 août 2023, un élève responsable de harcèlement scolaire pourra être transféré dans une autre école, évitant d'imposant ce changement à celui qui en est victime. Le nouveau ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, estime que la réponse face au harcèlement scolaire doit être "implacable". Ayant déjà été abordé par son prédécesseur Pap Ndiaye, le harcèlement scolaire est devenu une priorité nationale après le suicide en mai de Lindsay, 13 ans, dans le Pas-de-Calais.

L'instauration de ce nouveau décret arrive en marge de la rentrée scolaire afin de prévenir des risques du harcèlement dans les établissements. "Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement", indique ce texte.

"Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées (...), le comportement de l'élève persiste, le directeur académique des services de l'éducation nationale, saisi par le directeur de l'école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune", poursuit-il.

"Tolérance zéro contre toutes les formes de harcèlement"

Si un élève est victime de cyberharcèlement au delà de son collège ou de son lycée, celui ou celle à l'origine de ce mouvement pourra aussi recevoir des sanctions. "Le champ de la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l'encontre d'élèves situés dans un autre établissement", précise le texte, une mesure également annoncée par Gabriel Attal.

En déplacement ce mercredi et jeudi à La Réunion à l'occasion de la rentrée scolaire, le ministre de l'Éducation nationale a déclaré, dans un entretien au Quotidien de La Réunion et de l'Océan indien, vouloir une "tolérance zéro contre toutes les formes de harcèlement".

Si des faits portent atteintes aux valeurs de la République ou au principe de laïcité, le décret précise que le chef d'établissement "est tenu d'engager une procédure disciplinaire" et peut aussi "demander au directeur académique des services de l'éducation nationale de désigner (...) une personne compétente dans ce domaine pour siéger avec voix consultative au conseil de discipline", précise l'AFP.