Généalogie génétique : c'est quoi cette technique que le gouvernement veut mobiliser pour résoudre des cold cases ?

Est-ce le début d'une nouvelle ère pour la résolution des cold cases ? Lundi 20 octobre, Gérald Darmanin a annoncé qu'il proposera l'autorisation de la généalogie génétique par les magistrats, jusque-là sans cadre légal en France. Comme il l'a indiqué pendant sa visite au pôle dédié aux affaires non élucidées, au tribunal judiciaire de Nanterre, il présentera son ambition dans le cadre d'une loi en janvier prochain. 

"Aujourd'hui, il y a une trentaine d'affaires au pôle cold case qui trouveraient une réponse si nous acceptons la généalogie génétique", a déclaré le garde des Sceaux à la presse en fin de matinée. Cette technique permet de comparer la trace génétique inconnue avec les bases de données américaines. Ces dernières comprennent notamment des millions d'ADN cédés volontairement à des sites qui proposent des tests récréatifs, illégaux en France, à des personnes curieuses de leurs origines.

Chaque pays devrait avoir une base souveraine de constitution génétique

Gérald Darmanin

Le ministre de la Justice a rappelé que "plus de 50.000 traces au Fnaeg (fichier national des empreintes génétiques, NDLR) (...) ne trouvent pas d'auteur parce que nous ne connaissons pas les ADN des personnes". Il a également évoqué une potentielle "extension" du Fnaeg, estimant que "chaque pays devrait avoir une base souveraine de constitution génétique".

L'utilisation de la généalogie génétique sera "strictement encadrée par la loi", a précisé le ministère dans un communiqué plus tôt dans la journée, "réservée aux crimes les plus graves (meurtres, viols, enlèvements) et décidée sous le contrôle du juge". 

Fin 2022, Bruno L., surnommé le "prédateur des bois" pour avoir enlevé, emmené dans la forêt et violé cinq adolescentes entre 1998 et 2008, a été arrêté grâce à cette technique avec l'appui du FBI, une première en France.

L'avis favorable des experts

Les membres du pôle sont "très, très heureux" de cette proposition qui permettrait de "sécuriser juridiquement" les innovations des magistrats dans "des dossiers qui sont anciens", a déclaré la magistrate Sabine Khéris, à la tête du pôle cold cases, lors d'une table-ronde avec le ministre.

"Ces avancées-là sont importantes pour nous mais aussi pour les demandes formulées par les victimes, les proches, les avocats", a rappelé Yves Badorc, procureur de la République de Nanterre.

"L'impatience des victimes est légitime", a pour sa part estimé Benjamin Deparis, le président du tribunal judiciaire de Nanterre. "Il faut aller plus loin, nous n'avons pas le droit au sur place, nous n'avons pas le droit de décevoir", a-t-il exhorté, rappelant que la plus ancienne affaire dont est saisi le pôle date d'il y a 53 ans.

Contacté par l'AFP, Maître Didier Seban, avocat spécialiste des cold cases dont le cabinet est lié à la création du pôle, a estimé que cette annonce gouvernementale était "une avancée". Il a aussi souhaité "qu'on n'enferme pas ce dispositif dans des conditions qui le rendraient inutilisable". "On est content de ces annonces mais attentifs", a-t-il résumé.

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info