Fin du sursis, refonte du code pénal, plaider-coupable "criminel" : comment Darmanin compte révolutionner la justice avec son plan choc

Gérald Darmanin veut révolutionner la justice. Le garde des sceaux a envoyé, dimanche 11 mai, un courrier aux magistrats dans lequel il indique vouloir revoir complètement le système carcéral et judiciaire français. Premier objectif : réduire les délais de la justice avec une proposition choc. 

Le ministre veut mettre en place une procédure de "plaider-coupable criminel". En clair, cela veut dire que l'auteur d'un crime - c'est-à-dire un viol, un braquage ou encore un homicide - pourrait être jugé en quelques heures lors d'une audience qui ne serait pas publique. Tout cela sous réserve qu'il reconnaisse sa culpabilité au préalable et que la victime soit d'accord. 

Ces audiences de "plaider-coupable" sont déjà utilisées pour des délits mineurs, et notamment financiers. Mais en matière de crime, ce serait une véritable révolution. Pour la mettre en œuvre, Darmanin table sur une proposition de loi qui sera présentée au Parlement à la fin de l'année. 

Des peines minimales

Dans sa lettre, Gérald Darmanin pointe également ce chiffre : plus de 60% des personnes condamnées récidivent dans les cinq ans qui suivent leurs sorties de prison. Pour y remédier, il propose une refonte du code pénal avec l'instauration de peines minimales. Une sorte de peine plancher qui serait prononcée dès la première condamnation. 

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Alors qu'aujourd'hui, les magistrats disposent d'un éventail de 200 peines, le ministre propose de les réduire à quatre. Tout d'abord, la peine de prison qui serait forcément ferme puisque le ministre veut abolir le sursis et veut recourir davantage au jour-amende ou à des peines de probation comme les travaux d'intérêt général. Pour cette révolution judiciaire, Darmanin prévoit une période de concertation avec les magistrats entre fin juin et mi-juillet pour une mise en place début 2027. 

Des prisons thématiques

Enfin, le grand dernier chantier de Gérald Darmanin : lutter contre la surpopulation carcérale alors que la France abrite 83.000 détenus pour 62.000 places. Le ministre refuse de libérer certains profils de prisonniers en fin de peine comme cela avait été fait pendant la période du Covid-19 et comme le préconisent les auteurs d'un rapport remis au ministère. 

Le garde des sceaux met en avant la construction de 10.000 places de prison mais il sait que cela ne suffira pas. Alors il se démène afin que les pays comme la Roumanie ou le Brésil acceptent de reprendre leurs ressortissants détenus car 25% des prisonniers en France sont étrangers. 

Il prévoit une refonte du système pénitentiaire avec des prisons thématiques comme il le fait pour le narcotrafic. Pour le ministre, la prison doit s'appliquer prioritairement dans trois cas : le trafic de drogue, les violences aux personnes et les atteintes liées à la religion ou à l'origine. Selon lui, les condamnés pour atteinte aux biens ou autres escroqueries n'ont pas forcément leur place en détention. 

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