Affaires Fillon et Sarkozy : vers un troisième procès ?

Nouveau rebondissement dans les affaires Nicolas Sarkozy et François Fillon. Le Conseil constitutionnel a ouvert jeudi  28 septembre la voie à un éventuel troisième procès dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de François Fillon et dans l'affaire des "écoutes" visant Nicolas Sarkozy, en abrogeant une disposition du Code de procédure pénale.

Alors qu’il avait été condamné en appel à un an de prison ferme en 2021, François Fillon avait souhaité à l’époque soulever une nullité. Mais, un dispositif légal l’en avait empêché. Revirement de situation ce jeudi, le Conseil constitutionnel lui a donné raison en déclarant inconstitutionnel ce dispositif dans le cadre d'une QPC, une "question prioritaire de constitutionnalité".

Dans les prochains mois, la haute juridiction va désormais devoir tirer les conséquences de cette abrogation et pourrait ordonner un nouveau procès. La Cour doit estimer si la question doit être transmise au Conseil constitutionnel. Si ce dernier juge que le texte de loi est contraire à la Constitution, celui-ci est alors abrogé, explique la Cour de cassation sur son site.

François Fillon pourrait donc être jugé une nouvelle fois. "Une véritable victoire juridique contre l’injustice", a déclaré son avocat à RTL. "Quand on est victime d'une injustice et qu'on obtient satisfaction, c'est formidable. L'injustice peut résulter de la violation d'une loi, de la violation d'un règlement et là c'est encore beaucoup plus grave puisque c'est une violation de la Constitution. C'est une violation au plus au haut niveau, donc ce que le Conseil Constitutionnel a sanctionné aujourd'hui c'est évidemment une très bonne chose", estime-t-il.

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