Définition du viol : pourquoi Didier Migaud se redit favorable à l'inscription du consentement dans la loi

Sur BFMTV, ce dimanche 27 octobre, le ministre de la Justice Didier Migaud a réaffirmé qu'il était favorable à l'évolution de la définition du viol en droit français en y intégrant la notion de consentement. Rappelant toutefois la nécessité de rester "prudent sur les termes" employés dans une nouvelle rédaction de la loi.

"Nous sommes tout à fait prêt à y travailler", a-t-il assuré, précisant avoir d'ores et déjà "reçu des parlementaires à ce sujet". "Il faut être attentif", a mis en garde Didier Migaud, soucieux qu'une réécriture "ne soit pas plus préjudiciable aux victimes que la rédaction actuelle".

Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour quoi soit prise en compte l'absence de consentement a ressurgi en France à l'occasion du procès des viols de Mazan. À l'heure actuelle, l'article 222-23 du code pénal définit le viol comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise". 

La notion de consentement, qui a refait surface dans les années 2010 avec l'onde de choc #MeToo, n'y est pas mentionnée explicitement. En mars dernier, Emmanuel Macron s'était lui aussi dit favorable à une évolution de la définition du viol. 

Le chef de l'État avait par la suite souhaité qu'une proposition de texte puisse voir le jour d'"ici la fin de l'année". Une perspective devenue incertaine avec l'annonce surprise de la dissolution de l'Assemblée nationale début juin, mettant ainsi un terme aux travaux en cours sur ce sujet.