Législatives 2024 : que signifie la dissolution de l'Assemblée nationale ?

À la suite des résultats des élections européennes, le président Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale. La sixième depuis le début de la Vᵉ République.

Emmanuel Macron est le quatrième Président à dissoudre l'Assemblée nationale

Crédit : SAUL LOEB / BORIS HORVAT / BORIS HORVAT / AFP POOL / AFP

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Le président Emmanuel Macron a annoncé, dimanche 9 juin au soir, la dissolution de l'Assemblée nationale après la victoire du Rassemblement National aux élections européennes. Les Français sont donc invités à retourner aux urnes, le 30 juin et le 7 juillet prochain.

Le résultat est sans appel : la liste du Rassemblement National, avec 31,5 % des suffrages, devance de 17 points celle de la majorité présidentielle, menée par Valérie Hayer (14,5 %), qui se voit talonnée par le candidat socialiste Raphaël Glucksmann (14 %). Les répercussions politiques, constitutionnelles et juridiques d'une telle mesure suscitent de nombreuses interrogations alors que la dernière dissolution a remonte à 1997 par Jacques Chirac.

Qu'est-ce qu'une dissolution en politique ?

La dissolution de l'Assemblée nationale est un acte politique majeur par lequel le président de la République met fin, de façon prématurée, au mandat des députés. Cette prérogative est inscrite dans l'article 12 de la Constitution de 1958 et donne au président, après avis du Premier ministre, du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat, le pouvoir de convoquer de nouvelles élections législatives.

Le but est généralement de résoudre une crise politique ou de mettre fin à un conflit entre le gouvernement et l'Assemblée. Après la dissolution, il faut organiser de nouvelles élections dans un délai de 20 à 40 jours. Le président peut prendre cette décision avec un risque, car elle peut soit renforcer sa légitimité par l'obtention d'une nouvelle majorité parlementaire, soit conduire à une cohabitation avec une Assemblée opposée.

Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.

Article 12 de la Constitution, 4 octobre 1958.

Sous Charles de Gaulle en 1962 puis en 1968

Le premier président à dissoudre l'Assemblée nationale pendant la Vᵉ République, n'est autre que le général de Gaulle, le 9 octobre 1962. Elle a lieu après l'adoption d'une motion de censure contre le gouvernement de Georges Pompidou.

La motion de censure avait été décidée contre la révision constitutionnelle qui avait pour objectif de mettre en place l'élection du président de la République au suffrage universel direct. La suite des élections législatives a consolidé la position de De Gaulle, lui permettant de former une majorité stable et de confirmer le rôle essentiel du président dans la Ve République.

Le 30 mai 1968, Charles de Gaulle dissout à nouveau l'Assemblée élue un an plus tôt au terme de la longue crise sociale - les "événements" de Mai 68 - qui a ébranlé le pouvoir. Les élections de juin 1968 se soldent par un raz de marée de droite, les gaullistes obtenant à eux seuls la majorité absolue à l'Assemblée nationale, renforçant ainsi le pouvoir présidentiel en crise.

Sous François Mitterrand en 1981 puis en 1988

Au lendemain de son investiture présidentielle, le 22 mai 1981, le socialiste François Mitterrand dissout l'Assemblée nationale. Alors que l'Assemblée était prédominée par la droite, élue en 1978, Mitterrand tentait d'obtenir une majorité de gauche pour soutenir son programme politique. La "vague rose" des élections législatives de juin 1981, avec la majorité absolue des socialistes a permis à Mitterrand d'appliquer ses réformes.

François Mitterrand, réélu en 1988, dissout l'Assemblée nationale le 14 mai, dans le but d'obtenir une nouvelle majorité après une période de cohabitation avec la droite. Malgré une majorité relative des socialistes, cette dissolution a permis à Mitterrand de constituer un gouvernement plus favorable à ses politiques, mais moins stable que la majorité absolue précédente.

Sous Jacques Chirac en 1997

La décision de dissolution prise par Jacques Chirac le 21 avril 1997 est probablement la plus connue pour ses conséquences inattendues. Voulant consolider sa majorité afin de mettre en œuvre son programme, Chirac a été surpris par l'élection : la gauche a obtenu une majorité des sièges. La désignation de Lionel Jospin comme Premier ministre et une période de cohabitation ont marqué un tournant dans la politique française où la dissolution n'a pas été bénéfique pour le président pour la première fois dans l'histoire de la Vᵉ République.