Les infos de 18h - Définition du viol : pourquoi Emmanuel Macron veut-il inscrire le consentement dans la loi ?

C'était une demande des associations féministes. Lors d'un échange filmé le vendredi 8 mars, en marge de la journée du droit des femmes, le président a affirmé qu'il était prêt à inscrire la notion de consentement dans le droit français. 

Actuellement, dans la loi française, un viol comprend tout acte de pénétration commis par violence, contrainte, menace ou surprise. Sauf que dans le cas où une victime ne dit rien, cela signifie qu'elle était "consentante par défaut", ce que contestent les associations militant pour le droit des femmes. Or, un consentement "acquis et indiscutable" est une vision patriarcale pour les associations féministes. Car il faut qu'il y ait nécessairement les notions de violences explicitées par la loi pour que cela soit un considéré comme un viol.

L'introduction du consentement dans la loi, cela reviendrait donc à inverser la charge de la preuve. Avec un principe clair : s'il n'y a pas de consentement, il s'agit donc d'un viol. Sauf que pour certains juristes, la définition du consentement (savoir si quelqu'un est d'accord pour un rapport sexuel) est une zone grise. Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, était jusque là opposé à cette définition du viol.

Une inscription en vue des Européennes ?

Lorsque l'on entend Emmanuel Macron, cela semble désormais aller de soi. Pourtant, il s'agit d'une volte-face, car il ne s'agissait pas de la position de la France au niveau européen. Avec la Pologne et la Hongrie, le pays avait d'ailleurs bloqué une définition européenne et commune du viol, qui justement ajoutait la notion de consentement.

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