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Décès de Bernard Tapie : fin des poursuites pénales dans l'affaire de l'arbitrage

Le décès de Bernard Tapie, dimanche 3 octobre à l'âge de 78 ans, va entraîner la fin des poursuites pénales à son encontre dans l'affaire de l'arbitrage controversé de son litige avec le Crédit Lyonnais.

Pour des raisons sécuritaires, le défilé d'hommage à Bernard Tapie n'aura finalement pas lieu.
Pour des raisons sécuritaires, le défilé d'hommage à Bernard Tapie n'aura finalement pas lieu.
Crédit : GERARD JULIEN / AFP
Florise Vaubien

Le décès de Bernard Tapie, dimanche 3 octobre des suites d'un cancer à l'âge de 78 ans, a entraîné la fin des poursuites judiciaires à son encontre dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais. La cour d'appel de Paris devait rendre sa décision mercredi mais celle-ci ne pourra prononcer ni relaxe ni condamnation. Comme il est d'usage, elle constatera l'extinction de l'action publique à son encontre, rapportent des sources proches du dossier. Une "grande frustration", confie son ancien avocat.

"Je ressens une immense tristesse et une grande frustration, car il espérait gagner son combat contre le CDR (Consortium de Réalisation, entité gérant le passif du Crédit Lyonnais) et le parquet, avant de partir. C'était une question d'honneur pour lui", a déclaré Me Lantourne. "Bernard avait une volonté, une énergie, un courage hors du commun", a-t-il ajouté. 

Dans cette affaire, l'ancien ministre avait été accusé d'avoir "manipulé" au détriment de l'État un arbitrage de 2008 visant à solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais autour de la vente d'Adidas dans les années 1990. Le 2 juin dernier, 5 ans d'emprisonnement avec sursis avait été requis par le parquet général pour complicité d'escroquerie et détournement de fonds publics. 

"Nous continuerons son combat"

Début octobre 2020, les audiences avaient été interrompues en raison de l'état de santé fragile de Bernard Tapie. Elles avaient repris en mai avant de se terminer en l'absence de l'homme d'affaires, à nouveau empêché par son cancer. Bernard "avait un sens de l'humour, un esprit de synthèse lui permettant d'analyser des situations complexes en les rendant compréhensibles pour tous", d'après Me Lantourne. "Nous continuerons son combat avec son épouse et ses enfants", a-t-il assuré. 

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À noter que la cour d'appel doit se prononcer sur le sort des cinq hommes qui étaient jugés aux côtés de Bernard Tapie, dont le patron d'Orange, Stéphane Richard, l'avocat historique de l'homme d'affaires, Maurice Lantourne, l'ancien magistrat, Pierre Estoup ainsi que deux hauts fonctionnaires. Un report de la décision est possible, ont indiqué des sources proches du dossier.

Enfin, des procédures civiles se poursuivent et portent sur les sociétés de Bernard Tapie. En avril 2020, elles ont été placées en liquidation judiciaire afin de rembourser les plus de 400 millions d'euros de l'arbitrage. Bernard Tapie avait fait appel. Le 7 octobre, une audience d'étape est prévue, et le 9 décembre les avocats doivent plaider sur le fond.

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