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Coronavirus : 3 questions pour comprendre le bras-de-fer entre Amazon et la justice française

ÉCLAIRAGE - Le géant américain du commerce en ligne attend la décision de la Cour d'appel de Versailles concernant les normes d'hygiène et de sécurité au sein de ses entrepôts, en pleine crise sanitaire de Covid-19.

Des colis Amazon (illustration)
Des colis Amazon (illustration) Crédit : Philippe HUGUEN / AFP
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy

Ils sont priés de rester chez eux encore deux jours. Les salariés des entrepôts d'Amazon ne sauront s'ils reprennent le chemin du travail qu'après la décision de la Cour d'appel de Versailles attendue vendredi 24 avril. Celle-ci doit confirmer ou non la décision rendue en première instance portant sur le respect des normes d'hygiène et de sécurité dans les entrepôts du géant du commerce en ligne, en pleine crise sanitaire du coronavirus.

Pendant la période de confinement, les services de livraisons sont davantage sollicités. Pour les courses alimentaires d'abord, mais également pour les jeux vidéos, les jeux de société ou le matériel informatique. Pour continuer à satisfaire la demande, Amazon assure avoir mis en place les mesures nécessaires à la sécurité de ses employés

Pourtant, celles-ci n'étaient pas suffisantes selon la décision rendue en première instance par le tribunal de Nanterre.

Pourquoi Amazon ferme-t-elle ses centres ?

Le 14 avril, celui-ci a demandé à Amazon de limiter ses activités "aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes de produits alimentaires, d'hygiène et médicaux". À compter de cette date, Amazon disposait de 24 heures pour appliquer cette règle "sous astreinte d'un million d'euros par jour de retard et par infraction constatée".

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Cette décision, de laquelle Amazon a fait appel, n'ordonnait pas la fermeture des entrepôts mais nécessitait une évaluation précise des risques liés à la pandémie de Covid-19. Estimant que cette dernière tâche était trop ardue pour être menée dans le délai imposé, l'entreprise a décidé de clore les portes de ses hangars le temps de mener les contrôles nécessaires. 

D'abord prévue pour cinq jour, leur fermeture a été allongée de deux, puis trois jours, le temps que la cour d'appel de Versailles rendent sa décision. Celle-ci, plusieurs fois reportée, est finalement attendue samedi 25 avril

De quoi est accusée la direction d'Amazon ?

Depuis les débuts de la crise sanitaire, les salariés des sites Amazon dénoncent les conditions dans lesquelles ils exercent leur activité. Certains, employés à Douai (Nord), ont même déposé plainte au pénal pour mise en danger de la vie d'autrui. Celle-ci a été classée sans suite, le parquet de Douai estimant que "l'infraction n'était pas suffisamment caractérisée".

Saisi en référé par le syndicat SUD, le tribunal de Nanterre a de son côté pointé plusieurs problèmes, dont les tourniquets à l'entrée des sites qui créent des rassemblements de salariés violant les mesures de distanciation, idem dans les vestiaires, ou le passage des colis d'un salarié à un autre susceptible de transmettre le virus. "C'est pas très humain ce qu'ils ont fait. On est plus de 2.000 dans l'entrepôt, les risques sont plus élevés que chez un opticien où ils sont peut-être trois dans la boutique. Pourtant ces commerces ont été fermés", témoignait par ailleurs un employé de l'entrepôt de Brétigny-sur-Orge auprès de l'AFP le 16 avril dernier.

De son côté, Amazon a toujours assuré avoir garanti le maximum de sécurité à ses salariés. L'entreprise martèle ainsi leur avoir distribué "plus de 127.000 paquets de lingettes désinfectantes, plus de 27.000 litres de gel hydroalcoolique, ainsi que plus de 1,5 million de masques". "Nous allons même plus loin que ce que nous demande le gouvernement. J'ai eu madame la ministre au téléphone et je l'ai invité à venir voir dans nos centres de distribution par elle-même", affirmait ainsi le PDG d'Amazon France Frédéric Duval sur RTL vendredi 3 avril.

Quelles conséquences sur l'activité d'Amazon ?

Les salariés et intérimaires de l'entreprise continuent d'être payés à 100%, assure Amazon qui a informé ne pas avoir eu recours au chômage partiel. À Lauwin-Planque (Nord) certains ont lancé une pétition pour reprendre le travail. Le soir du mercredi 22 avril, celle-ci avait recueilli plus de 15.000 signatures.

À la suite de la décision du tribunal de Nanterre, 17 sites français du géant américain (sur 23) ont par ailleurs été contrôlés, et 6 ont fait initialement l'objet de mises en demeure. Un s'est alors mis en conformité, cinq autres ont reçu des contre-visites de l'inspection du travail. Le 17 avril, il restait trois sites faisant l'objet d'une procédure plus légère de lettre d'observations ; un centre logistique avait été mis en demeure plus récemment, selon le ministère ; et un autre avait fait l'objet d'une contre-visite également récente.

Malgré ses déboires avec la justice, Amazon continue de livrer dans l'Hexagone grâce à ses entrepôts situés dans d'autres pays européens - l'Allemagne par exemple. Par ailleurs il est possible de commander sur le site français via l'espace "marketplace", section de la plateforme destiné aux échanges entre les vendeurs indépendants et leurs clients. Dans tous les cas, Amazon prévient : les délais de livraison sont rallongés

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