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Confinement : que risquent les communes qui autorisent les commerces à ouvrir ?

À travers le territoire, de nombreux arrêtés municipaux sont venus autoriser aux commerces non-essentiels de rester ouverts, en dépit du confinement.

Des pancartes indiquent les commerces ouverts dans le centre-ville de Nevers
Des pancartes indiquent les commerces ouverts dans le centre-ville de Nevers
Crédit : Sina Mir / RTL
Victor Goury-Laffont

Mont-de-Marsan, Montauban, Brive ... Depuis l'annonce d'un deuxième confinement par Emmanuel Macron, le 28 octobre, une série de municipalités se sont soulevées pour défendre le droit à l'ouverture de leurs commerçants. Une attitude jugée "irresponsable" par le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, qui a affirmé que "on ne brave pas l'autorité de l'État en mettant en jeu la santé de nos compatriotes et en prenant des arrêtés illégaux".

Ces arrêtés sont en effet presque systématiquement retoqués par les préfectures. Plusieurs d'entre elles ont d'ailleurs saisi les juridictions administratives afin de faire suspendre les textes qui viseraient à autoriser l'ouverture de commerces non-essentiels

De son côté, l'Association des Maires de France se porte aux côtés des élus contestataires. Son secrétaire général, Philippe Laurent, a déclaré sur FranceInfo que les "commerces de proximité doivent continuer à vivre", et qu'il travaillerait "pour faire revenir le gouvernement sur cette décision de fermeture".

Des contraventions et de possibles fermetures administratives

En réponse à des arrêtés municipaux pris dans les communes de Fresnay-sur-Sarthe ou Saint-Calais, la préfecture de la Sarthe a insisté sur l'illégalité de ces décisions et appelé les commerçants "à la responsabilité et au respect de la loi". Elle rappelle cependant qu'un non-respect du confinement peut déboucher sur une amende.

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Dans les Landes, face à la défiance de la mairie de Mont-de-Marsan, la préfecture a évoqué une hypothèse supplémentaire : la fermeture administrative immédiate. Certains élus ne semblent en tout cas pas effrayés par ces sanctions. Sur RTL, la maire de Montauban Brigitte Barèges a appelé les commerçants de sa commune à "prendre leur destin entre leurs mains" et s'est engagé à prendre en charge d'éventuelles contraventions.

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