Bas-Rhin : une amende de 1.000 euros contre les mégots ou déjections canines non ramassés

À Obernai, en Alsace, les mégots, déjections canines non ramassés ou encore les dépôts sauvages sont passibles d'une amende de 1.000 euros depuis le 1er juillet.

Des mégots de cigarettes dans la rue (illustration)

Crédit : THOMAS COEX / AFP

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C'est une punition qui risque d'en dissuader plus d'un. Depuis le 1er juillet, à Obernai, dans le Bas-Rhin, le dépôt de déchets sur la voie publique, mégots et déjections canines inclus, peut valoir une amende forfaitaire de 1.000 euros.

"Comme de nombreuses collectivités en France, Obernai est de plus en plus confrontée au phénomène des (...) dépôts sauvages, fléau qui constitue (...) une incivilité caractérisée et une atteinte à l'environnement", indique le site internet de cette ville du piémont des Vosges.

Cette sanction, adoptée par le conseil municipal le 28 juin, intervient après la mise en place de plusieurs campagnes de sensibilisation et de pédagogie menées par la municipalité. "De trop nombreux déchets, mégots, déjections canines et autres immondices", comme des "pneus", des "matériaux de chantier" ou des "gravats", sont "illégalement abandonnés (...) en ville" ou "dans la nature, avec souvent un sentiment d'impunité des auteurs", déplore notamment la mairie.

Une amende qui peut monter à 1.500 euros selon la loi

Lors du conseil municipal, dans un enregistrement visible sur le site de la mairie, le maire Les Républicains, Bernard Fischer, s'est agacé face à ce "fléau" qui ronge cette commune touristique. "Après la première phase de déconfinement (...), on a eu un regain pendant plusieurs semaines d'incivilités sans pareil", a-t-il indiqué. Et d'ajouter : "Ca suffit quand même qu'il y ait 1, 2, 3% de la population (...) qui emmerde tous les autres. Ras-le-bol !".

En France, jeter ou abandonner des déchets dans la rue ou ne pas respecter "les règles de collecte (...) définies par la mairie" "est puni d'une amende", explique service-public.fr, le site officiel de l'administration publique. Le montant de l'amende va de 135 euros, majoré à 375 euros si elle est payée après le délai de 45 jours, à 1.500 euros, éventuellement assortie de la "confiscation du véhicule (...) utilisé pour transporter les déchets", prévient le site.

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