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Attaques de chiens : quelles obligations pour les propriétaires ?

Des obligations incombent aux propriétaires de chiens, qui peuvent être dangereux. Formation, surveillance, responsabilité civile... Tout ce que vous devez savoir pour ne pas être hors la loi.

Combat de chiens (illustration)
Combat de chiens (illustration) Crédit : Vyacheslav OSELEDKO / AFP
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Nicolas Scheffer

Ils sont nos amis, mais les attaques de chiens sont plutôt fréquentes. Samedi 22 février, une sexagénaire a été attaquée par son doberman, alors qu'elle était seule chez elle. Cette femme, habitante de l'Oise, était encore entre la vie et la mort, le soir de l'attaque. 

Le week-end précédent, le 15 février, deux chiens errants s'en sont pris à au moins sept personnes à Vierzon. Dans les deux cas, les animaux ont été tués immédiatement. 

Le 16 novembre 2019, Élisa Pilarski, enceinte de six mois, a été retrouvée morte dans la forêt de Retz dans l'Aisne. D'après l'autopsie, le décès a pour origine "une hémorragie consécutive à plusieurs morsures de chiens aux membres supérieurs et inférieurs ainsi qu'à la tête". Une information judiciaire contre X est en cours pour "homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence (...) résultant de l'agression commise par des chiens".

Mais en cas d'attaque, quelles sont les obligations des propriétaires de chiens ?

Le maître responsable du chien

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D'abord, vous êtes responsables des dommages que cause votre animal : s'il s'en prend à quelqu'un, c'est vous qui devrez payer les soins de la personne. Votre garantie de responsabilité civile peut couvrir ces accidents. Si vous possédez un chien de garde (Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa ou similaires), vous devez obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile, sans quoi, vous risquez une amende de 450 euros. 

Des conditions pour détenir un chien de garde

Certaines personnes n'ont pas le droit de posséder de tels chiens, ce sont par exemple les mineurs, les majeurs sous tutelle ou encore les personnes qui ont une inscription à leur casier judiciaire de niveau 2 (condamnations avec sursis, condamnations pénales, décisions ayant conduit à une déchéance d'autorité...). La détention illicite d'un chien de garde est passible de 6 mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende

Par ailleurs, pour ces chiens, vous devez avoir suivi une formation d'une journée (à votre charge) qui vous permet de mieux connaître le comportement de ces animaux et de prévenir les accidents. À l'issue de cette formation, vous pourrez faire une demande de permis. À défaut, votre mairie peut placer en fourrière le chien voire l'euthanasier.

Votre animal doit rester sous surveillance

Enfin, votre chien de garde doit être tenu en laisse et porter une muselière sur la voie publique, les transports en commun ainsi que dans certains locaux publics. Pour les autres chiens, il n'y a pas d'interdiction nationale, mais un maire peut prendre un arrêté qui les oblige d'être tenus en laisse. Dans tous les cas, votre animal doit rester sous votre surveillance.

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