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Emplois fictifs : pourquoi François Fillon n'ira-t-il pas en prison ?

Condamné en appel, François Fillon dispose de plusieurs recours, dont le pourvoi en cassation.

François Fillon le 14 avril 2017.

Crédit : Pascal GUYOT / AFP

Charlène Slowik & AFP

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Le verdict est tombé. Ce lundi 9 mai, François Fillon, ex-premier ministre, a été condamné en appel à quatre ans de prison dont un an ferme. À cela s'ajoute une amende de 375.000 euros et 10 ans d'inéligibilité dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon. Cette dernière écope quant à elle de deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende. 

Mais François Fillon ira-t-il vraiment en prison ? S'il a bien été reconnu coupable de détournements de fonds publics, il ne sera pourtant pas incarcéré. François Fillon dispose en effet de plusieurs recours. Tout d'abord, les époux Fillon, absents lors de l'annonce du verdict, ont décidé de se pourvoir en cassation selon les avocats du couple. Le pourvoi en cassation est une voie de recours qui consiste à renvoyer l'affaire devant la Cour de cassation afin de vérifier si la décision de justice a été réalisée selon la conformité des lois. Les avocats de François Fillon devront donc démontrer une irrégularité de la procédure ou alors la mauvaise application des règles de droit dans les deux jugements précédents. 

Ensuite, la peine qui a été infligée à François Fillon est aménageable. S'il ne forme pas de recours, il sera convoqué devant un juge d'application des peines qui peut décider, par exemple, du port d'un bracelet électronique.

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