Affaire Vincent Lambert : la cour d'appel confirme la relaxe du Dr. Sanchez

La mère de Vincent Lambert l'accuse de "non-assistance à personne en danger". La cour d'appel de Reims a confirmé vendredi 13 novembre la relaxe Dr. Vincent Sanchez. Ce dernier avait acté en juillet 2019, après décision collégiale, l'arrêt des soins de l'ancien infirmier devenu un symbole du débat sur la fin de vie en France.

Vincent Lambert, âgé de 42 ans était à cette époque en état végétatif irréversible depuis un accident de la route en 2008. Sa femme, Rachel Lambert, souhaitait faire cesser "l'acharnement thérapeutique" dont il faisait l'objet. 

En avril 2019, le Conseil d'Etat avait jugé conforme la décision collégiale d'arrêt des soins, prise par le CHU de Reims pour faire cesser ses traitements. Une décision contestée par une partie de la famille, dont sa mère, Viviane Lambert qui poursuit sa bataille juridique.

La cour d'appel maintient qu'il n'y a pas eu faute

Me Xavier Normand-Bodart, avocat du Dr. Vincent Sanchez

Le Dr. Sanchez, chef du service des soins palliatifs et de l'unité des cérébrolésés du CHU de Reims, avait déjà été innocenté au pénal. En première instance, le tribunal correctionnel avait affirmé que le médecin avait "parfaitement respecté ses obligations légales" régies par la loi Leonetti de 2005. La décision de la cour d'appel rendue ce vendredi assure qu'il n'aura pas à payer au civil le million d'euros de dommages et intérêts qu'avaient demandé les deux avocats de Viviane Lambert, Mes Jérôme Triomphe et Jean Paillot.

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Lors de l'audience du 11 septembre à la cour d'appel, l'avocat du Dr. Vincent Sanchez, Me Xavier Normand-Bodart, avait plaidé la relaxe, se disant "terrifié" par l'acharnement des deux conseils de Viviane Lambert. "Ils ne veulent pas admettre la réalité de ce dossier", déplorait-il alors. Il s'est félicité auprès de l'AFP de la décision de la cour d'appel. "C'est une réaction de satisfaction. La cour d'appel maintient qu'il n'y a pas eu faute. La décision du Dr Sanchez était parfaitement justifiée".

Une action contre l'État ?

Me Paillot continue de reprocher, devant la cour d'appel de Reims comme à l'État, de ne pas répondre à la question suivante : "les mesures provisoires réclamées le 3 mai 2019 par le Comité international de protection des droits des personnes handicapées de l'ONU pour surseoir à l'arrêt des traitements dans l'attente d'un examen du dossier sur le fond étaient-elles obligatoires ?".

Après l'annonce de la décision de la cour d'appel de Reims, Me Jean Paillot a affirmé que la procédure n'était pas terminée. "Un pourvoi en cassation a été déposé", a-t-il déclaré, confirmant que sa cliente Viviane Lambert avait été déboutée de toutes ses demandes. "Nous réfléchissons aussi très sérieusement à une action contre l'Etat français", a-t-il ajouté. 

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