Quatre mois après la mort de Vincent Lambert, dont l'affaire avait déchiré sa famille pendant des années et relancé le débat sur la fin de vie en France, son médecin et l'hôpital comparaissent ce mardi 26 novembre devant le tribunal pour "non assistance à personne en danger".
"Le médecin a franchi la ligne continue et il doit en répondre", a estimé auprès de l'AFP Me Jean Paillot, l'un des deux avocats des parents Pierre et Viviane Lambert, farouchement opposés à l'arrêt des traitement de leur fils.
Devenu un symbole du débat sur la fin de vie en France, Vincent Lambert, infirmier alors âgé de 32 ans, est victime d'un accident de la route en 2008, et plongé dans un état végétatif chronique, aussi appelé syndrome d'éveil non-répondant. L'affaire autour du sort qui lui sera réservé dure plus de dix ans.
Il s'est éteint le 11 juillet dernier, au service des soins palliatifs du centre hospitalier de Reims, dans la Marne. Huit jours plus tôt, le CHU avait interrompu pour la troisième fois l'hydratation et l'alimentation qui le maintenaient en vie, le plaçant dans le même temps sous "sédation profonde et continue".
"Vincent est mort, tué par raison d'État et par un médecin qui a renoncé à son serment d'Hippocrate", avaient tonitrué les avocats des parents.
Catholiques et opposés catégoriquement à l'euthanasie passive, les parents de Vincent Lambert ont donc assigné le médecin en justice pour "non assistance à personne en danger".
Ils avaient déjà attaqués le médecin et le centre hospitalier par voie de citation directe dès le 20 mai, au premier jour d'une précédente tentative d'arrêt des traitements. Le protocole avait été jugé conforme à la loi un mois plus tôt par le Conseil d'État.
La cour d'appel de Paris avait demandé le soir même la reprise des traitements. Elle avait arrêté sa décision sur une demande du Comité international de protection des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l'ONU, saisi par les parents, de surseoir à l'arrêt des traitements dans l'attente d'un examen du dossier sur le fond.
Mais un revirement de situation s'était opérée le 28 juin dernier quand la Cour de Cassation, sollicitée par le gouvernement, avait ordonné la reprise du protocole, ouvrant de nouveau la voie à la cessation de l'hydratation et de l'alimentation par sondes.
"Lorsque le tribunal a été saisi de notre plainte, Vincent était encore en vie. C'était un avertissement à l'hôpital et au médecin pour qu'ils attendent la décision de l'ONU", aujourd'hui développe Me Paillot. Les parents de l'accidenté avaient en effet menacé de poursuivre le médecin pour "meurtre avec préméditation".
Pourtant, l'épouse de Vincent Lambert avait déjà affirmé que l'ancien infirmier avait "clairement" indiqué, avant l'accident, ne pas souhaiter d'acharnement thérapeutique, sans l'avoir confirmé par écrit.
Pour les parents, l'une des questions posées au tribunal ce mardi 26 novembre "sera de savoir quelle était la situation de santé réelle de Vincent qui justifie un arrêt" des soins, renchérit l'avocat. De leur côté, l'avocat du Dr Vincent Sanchez et la chargée de communication du CHU de Reims ont préféré ne pas s'exprimer.
L'audience du 26 novembre ne clôturera cependant pas cette affaire judiciaire. Le parquet a annoncé que l'enquête, lancée par le procureur de Reims le jour du décès, qui recherche les causes de sa mort est "toujours en cours".
Commentaires
Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.