Affaire Traoré : le Conseil des droits de l’Homme s’inquiète du "manque d'impartialité" de l’enquête

L’instance de l’ONU a adressé une lettre au gouvernement français consultée par RTL. Elle regrette également la lenteur de l'enquête.

L'expertise médicale réalisée par quatre médecins dédouane les gendarmes ayant participé à l'interpellation d'Adama Traoré

Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP

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Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU s’invite dans l’affaire Adama Traoré, le jeune homme décédé en 2016 à Beaumont-sur-Oise lors d’une interpellation par des gendarmes. Dans une lettre adressée au gouvernement français, le 15 novembre dernier, et rendue publique seulement ce jeudi 10 février, quatre experts du Conseil s’inquiètent de la "lenteur" de l’instruction, de l’"absence de mise en examen" des gendarmes impliqués et d’un possible "manque de garantie d’indépendance et d’impartialité" dans l’enquête en cours.

Les experts de l’ONU s’étonnent explicitement que l’enquête, confiée des juges d’instructions parisiens, soit toujours en cours après cinq ans d’investigations et six expertises médicales de synthèse. Ils vont même plus loin et se disent "préoccupés" par l’absence de prise en considération d’un "possible mobile raciste" dans la mort d’Adama Traoré.

À l’appui de cette assertion, le Comité des droits de l’homme estime que le "le fait qu’Adama Traoré était un jeune homme d’ascendance africaine, jeune et résidant dans une cité "constitue un faisceau d’indices suffisants pour "justifier la prise en considération du motif raciste" pour comprendre les circonstances qui ont mené à son interpellation.

"Une tentative de pression sur la justice", estiment les avocats des gendarmes mis en cause

Le gouvernement français n’a pas répondu à cette lettre envoyée le 15 novembre, d’où sa publication par le Conseil des droits de l’homme. Mais les avocats des trois gendarmes, contactés par RTL, se disent "consternés" par ce qu’ils estiment être une instrumentalisation de l’ONU.

Selon eux, la famille Traoré n’a transmis que des éléments "parcellaires" au Conseil et la lenteur de l’instruction n’est due "nombreuses demandes d’actes" formulées par la famille. Ils dénoncent une "tentative de pression sur la justice française" se disent inquiets que l’ONU donne son avis sur une affaire judiciaire en cours – ce qui au demeurant n’est pas habituel.

À l’opposé Yassine Bouzrou l’avocat de la famille d’Adama Traoré estime que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU "constate les violations des principes fondamentaux du droit international" dans cette enquête. Et l’avocat, qui dénonce publiquement depuis plusieurs mois la façon dont l’enquête est menée va plus loin et parle d’une "humiliation pour la justice française qui mérite mieux que la juge d’instruction actuellement saisie ".

Sur le fond de l’enquête, les résultats d’une nouvelle expertise ordonnée par la juge sont attendus le 15 février. La sœur d’Adama Traoré a appelé sur les réseaux sociaux à une marche à Paris samedi 12 février pour dénoncer la manière dont la justice conduit l’enquête.

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