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Affaire des écoutes : condamnation définitive ou nouveau procès, Nicolas Sarkozy fixé ce mercredi
Une première condamnation définitive pour Nicolas Sarkozy ou un nouveau procès ? Voici la question à laquelle va répondre la Cour de cassation, ce mercredi, dans l’affaire Bismuth.
Nicolas Sarkozy le 14 février 2024
Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
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Ce mercredi 18 décembre, vers 14 heures, la Cour de cassation se prononce dans l'affaire des écoutes, aussi appelée Bismuth. Nicolas Sarkozy peut être définitivement condamné pour corruption et trafic d'influence à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique - une sanction sans précédent pour un ex-chef de l'État.
Dans ce cas, cette peine, à laquelle s'ajoutent trois ans d'inéligibilité, serait appliquée : Nicolas Sarkozy serait alors convoqué, en principe dans un délai inférieur à un mois, devant un juge d'application des peines (JAP), qui fixerait les modalités de son bracelet, posé ultérieurement.
La Cour de cassation pourrait aussi ordonner un nouveau procès en annulant, en partie ou totalement, la décision de la cour d'appel de Paris. C’est donc une première condamnation définitive ou un nouveau procès qui se profile pour Nicolas Sarkozy.
Deux fois reconnu coupable
Le 17 mai 2023, l’ancien président de la République avait été, une deuxième fois reconnu coupable d'avoir noué en 2014, aux côtés de son avocat historique Thierry Herzog, un "pacte de corruption" avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu'il transmette des informations et tente d'influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt. Et ce, en échange d'un "coup de pouce" promis pour un poste honorifique à Monaco.
Cette échéance intervient alors que l'ancien locataire de l'Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.
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