L'Union européenne vote pour interdire les sacs plastiques dans les restaurants à partir de 2030

L'Union européenne va verdir ses emballages. Les Vingt-Sept se sont accordés lundi 4 mars pour interdire les contenants plastiques à usage unique dans la restauration tout en restreignant les PFAS ("polluants éternels") en contact avec les aliments - des mesures accompagnées de dérogations âprement négociées.

Des colis aux gobelets de café, les Européens n'ont jamais autant généré de déchets d'emballages : 188,7 kg par habitant en 2021 (un bond de 32 kg en une décennie), pour un taux de recyclage de seulement 64% (40% pour les emballages plastiques), selon Eurostat. Pour y remédier, l'UE se fixe comme objectif de réduire de 5% d'ici à 2030 (par rapport à 2018) leur volume de déchets d'emballages, puis de 10% en 2035 et 15% en 2040.

Surtout, tous les emballages dans l'UE devront être recyclables à partir de 2030, et effectivement recyclés de façon systématique d'ici 2035, pour encourager l'économie circulaire. Des cibles entérinées dans un texte majeur du "Pacte vert" sur lequel se sont accordés lundi soir États membres et Parlement européen.

"C'est historique : pour la première fois dans une loi, l'Europe vise une réduction de sa consommation d'emballages, quel que soit le matériau (verre, plastique, métaux...)", souligne sa rapporteure, l'eurodéputée Frédérique Ries (Renew, libéraux).

Le compromis, qui doit encore être confirmé par les Vingt-Sept et le Parlement européen, prévoit une mesure-phare : l'interdiction d'ici au 1er janvier 2030 des contenants plastiques à usage unique dans les cafés et restaurants, pour les aliments et boissons consommés sur place. Les contenants papier et carton y resteront autorisés.

Consignes obligatoires pour certains emballages

Sont également bannis à même échéance d'autres contenants plastiques à usage unique : flacons miniatures de shampoing dans l'hôtellerie, dosettes de sauces, emballages plastiques des fruits et légumes... Les sacs en plastique ultra-léger devront disparaître, tout comme les "chips" polystyrènes calant les produits contenus dans des boîtes ou colis.

Autre innovation : le texte rend obligatoire les systèmes de consigne pour les bouteilles en plastique et canettes métalliques d'ici 2029... mais face aux inquiétudes des collectivités locales, il en exempte les États où le taux de collecte de ces déchets dépasse 80%.

En revanche, les emballages en bois - dont les boîtes de camembert - resteront exemptés de l'obligation de recyclage, faute de filière dédiée. Comme le recyclage ne suffira pas, "nous sommes parvenus à mettre l'accent sur la promotion des emballages réutilisables pour réduire les déchets", observe l'eurodéputée socialiste Delara Burkhardt.

La législation fixe des niveaux contraignants de réemploi (réutilisation ou recharge possible) des emballages pour divers secteurs (e-commerce, électroménager, boissons, bière...) d'ici 2030. Le secteur viticole est exempté, comme les micro-entreprises.

Surtout, des dérogations générales ont été ménagées pour les États qui à la fois dépassent largement leurs objectifs globaux de recyclage fixés par l'UE (pour chacun des matériaux) et sont considérés "en bonne voie" en termes de politiques de "prévention des déchets". De quoi satisfaire l'Italie, qui défendait farouchement son modèle économique basé sur un important système de recyclage. 

Les emballages à usage unique en carton ou papier ne sont pas ciblés. C'est ce que réclamaient, dans une intense campagne lobbying, les géants du fast-food et de l'industrie papetière, qui vantaient ces matériaux faciles à recycler jugés plus "écologiques" qu'un "réemploi" nécessitant plus d'eau et d'énergie.

"C'est honnêtement impraticable"

Et alors que Bruxelles fixait initialement des objectifs d'emballages réutilisables pour les boissons et aliments à emporter, ces cibles contraignantes disparaissent de l'accord final, au profit d'une simple obligation à accepter les contenants apportés par les clients.

"Concrètement, dans la vraie vie, des obligations de réemploi pour le "take-away" signifient que vous rapportiez vos contenants dans le même restaurant, c'est honnêtement impraticable", justifie Pascal Canfin, président (Renew) de la commission Environnement au Parlement européen.

Il insiste en revanche sur "une victoire" des eurodéputés : l'interdiction à partir de 2026 de l'ajout intentionnel dans les emballages alimentaires de polyfluoroalkylés (PFAS). Ces composants chimiques sont omniprésents (boîtes à pizza...) malgré les avis des scientifiques sur leurs effets nocifs.

Surtout, le texte "crée des clauses-miroirs explicites" pour la qualité du plastique recyclé importé "afin de garantir des conditions de concurrence équitables à notre industrie du recyclage et de l'emballage", indique Pascal Canfin à l'AFP.

Une disposition inédite qui, selon une autre source parlementaire, a suscité de vives réserves de la Commission européenne, qui pour cette raison n'a pas immédiatement endossé le compromis.