États-Unis : la Cour suprême examinera un recours d'un puissant lobby des armes

La Cour suprême des États-Unis a annoncé lundi qu'elle examinera un recours d'un puissant lobby des armes. Pour rappel, cette institution est la plus haute instance juridique des États-Unis. Elle est composée de neuf juges, dont six qui ont été nommés par des présidents républicains, et les décisions qu'elle rend ne peuvent plus être remises en cause. 

En 2008, un arrêt de la Cour suprême avait affirmé que les Américains avaient bien le droit de détenir une arme chez eux. Les juges avaient estimé que le deuxième amendement de la constitution protégeait ce droit, mais ils avaient laissé aux villes et aux États le soin de régler la question du transport en dehors du domicile des armes.

Par exemple, il est possible de se promener avec une arme à Los Angeles mais pas dans les rues de New York.  

Une législation qui diffère d'un État à l'autre

Les 13 dernières années, la Cour suprême a tout fait pour éviter un débat sur l'encadrement des armes mais surprise cette fois, l'instance vient d'accepter d'examiner un recours cet automne, a-t-elle fait savoir. Et sa décision pourrait beaucoup changer la donne. 

Ce recours a été présenté par un puissant lobby des armes : la branche New Yorkaise de la National Rifle Association (NRA). Retour sur les faits : deux propriétaires d'armes se sont plaints que l'État de New York leur ait fourni des permis de port d'arme uniquement pour les stands de tir et la chasse. Or, ils voudraient porter leur arme en permanence pour assurer leur propre défense. 

Or, dans cet état, une loi interdit l'utilisation des armes dans l'espace public. Ces deux hommes avaient donc poursuivi l'État mais ils avaient perdu devant les tribunaux fédéraux et font désormais appel auprès de la Cour suprême. 

43.000 personnes ont été tuées par des armes en 2020

L'instance a d'ores et déjà annoncé qu'elle allait seulement répondre à une question : est-ce que le refus de l'État d'accorder aux plaignants des permis de porter des armes dissimulées viole le deuxième amendement de la constitution ? 

Cet amendement est interprété très différemment par les partisans des armes à feu et par leurs détracteurs. C'est donc la lecture de la Cour suprême qui va tenir tout le monde en haleine. Les neufs juges pourraient trancher en faveur des plaignants : en majorité conservateurs, les trois derniers magistrats ont été nommés par Donald Trump. 

Le pays ne cesse d'être divisé sur l'usage des armes à feu. L'année dernière, 43.000 personnes ont été tuées par des armes. Les tueries de masse appellent de plus en plus d'Américains à demander un meilleur encadrement des armes. 

La décision des juges pourraient les pousser au silence et contrarier les plans de Joe Biden qui veut durcir la législation sur les armes. 

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