États-Unis : enceinte, elle demande à être libérée pour fœtus "incarcéré de manière illégale"

Incarcérée pour meurtre, une jeune détenue de Floride a demandé à sortir de prison en faisant valoir un argument peu commun : les droits de son bébé à naître, un fœtus "incarcéré de manière illégale", selon les termes employés dans sa requête. Un argumentaire qui n'aura pas convaincu la cour d'appel floridienne, qui a rejeté la demande de la future mère le 24 février dernier, indique l'AFP.

"Nous ne croyons pas pouvoir déterminer correctement si l'enfant à naître a le droit de déposer un recours devant nous étant donné le dossier incomplet dans cette affaire", a expliqué la cour pour justifier sa décision, pointant notamment le "manque d'éléments factuels" fournis dans la demande. 

La jeune femme, Nathalia Harrell, avait été condamnée en juillet 2022 à l'âge de 24 ans après avoir mortellement tiré sur une femme alors qu'elles se trouvaient toutes les deux dans un véhicule Uber. Elle était alors enceinte de 6 semaines. 

Selon le document dans lequel la détenue présentait sa requête, celle-ci n'aurait pas reçu les soins nécessaires à son état de femme enceinte en prison. 

Le gouvernement ne pourrait pas plus être accusé de détenir l'enfant à naître de manière illégale que la mère ne pourrait être coupable d'enlèvement [...] si elle choisissait de rendre visite à sa grand-mère en Géorgie [...].

Monica Gordo, juge de la cour d'appel

"L'enfant n'avait pas voix au chapitre lorsque la décision d'incarcérer la mère a été prise", a déclaré à l'AFP William Norris, embauché par le futur père et se présentant comme l'avocat de l'"enfant à naître". Le conseil a également demandait sa libération au nom de la procédure d'habeas corpus, qui permet de contester une détention vue comme arbitraire.

Dans un argumentaire distinct, une juge de la cour d'appel, Monica Gordo, a vertement critiqué l'argument "illogique" présenté par la requête. "Le gouvernement ne pourrait pas plus être accusé de détenir l'enfant à naître de manière illégale dans cette affaire que la mère ne pourrait être coupable d'enlèvement (...) si elle choisissait de rendre visite à sa grand-mère en Géorgie en étant enceinte de huit mois", a-t-elle écrit. Et de qualifier la jeune femme de : "cheval de Troie mal déguisé".

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info