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Égalité femme-homme : l'Union européenne fixe des quotas dans les entreprises privées

L'Union Européenne va fixer des quotas de femmes dans les entreprises privées. Ces quotas devront s'appliquer d'ici à la mi-2026.

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne
Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne
Crédit : FREDERICK FLORIN / AFP
Philippine Rouvière Flamand

Onze ans après que la Commission européenne a proposé l'instauration de quotas dans les entreprises privées du territoire, le projet a finalement été voté mardi 7 juin. Un compromis a été trouvé entre les négociateurs des États membres de l'Union et le Parlement européen. Ce compromis devrait permettre d'augmenter la proportion de femmes dans les conseils d'administration des entreprises de l'Union européenne. 

Actuellement, neuf des vingt-sept États membres légifèrent sur l'égalité femme-homme dans les conseils d'administration. En France par exemple, le seuil minimal de sièges occupés par des femmes est fixé à 40%, il est de 45% dans la réalité. 

Les nouvelles règles décidées par la Commission européenne imposent aux entreprises cotées des pays membres qu'au moins 40% des sièges non exécutifs soient occupés par des femmes, ou bien au moins 33% des sièges exécutifs ou non. 

Des pénalités sont prévues pour les États dont les entreprises ne respecteraient pas ces quotas. Quant aux entreprises elles-mêmes, elles devront "appliquer des critères transparents et non genrés" pour "donner la priorité au sexe sous-représenté" lors du recrutement et lorsque deux candidats ont les mêmes qualifications. 

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