Voyages, sports, déménagement… Qu’a-t-on le droit de faire ou pas faire en arrêt maladie ?

Grippe, virus de l'hiver ou pathologies longues... De nombreuses raisons médicales peuvent justifier l'arrêt de travail par un professionnel de santé. D'une durée variable, cette interruption de l'activité salariale peut comporter des contraintes et des contre-indications légales qu'il peut être utile de connaître au préalable pour éviter toute sanction. 

Un salarié de la RATP en aura d'ailleurs fait les frais. Le contrôleur a été licencié pour violation de l'obligation de loyauté après avoir participé à quatorze compétitions de badminton pendant ses arrêts de travail. Après de multiples recours légaux, la Cour de cassation a tranché en faveur de l'employé, jugeant que cela ne portait pas préjudice à l'employeur. Voyager, faire du sport, déménager... Ce cas spécifique interroge sur ce qu'il est possible, ou non, de faire lors d'un arrêt maladie. 

Voyages

Il est possible de sortir de chez vous lors d'un arrêt de travail, si votre condition le permet toutefois. En revanche, vos déplacements en dehors de votre domicile sont limités. Sur votre document sont ainsi indiqués des horaires légaux de sortie, soit le matin avant 9 heures et de 11 heures à 14 heures, puis l'après-midi après 16 heures. Supposément, vous êtes donc dans l'obligation d'être à votre résidence en dehors de ces heures, y compris le week-end.

Si vous pouvez effectivement vous déplacer au sein de votre département sans aucune contrainte durant votre arrêt, et si vous résidez dans un autre logement au sein de cette zone, vous pourrez l'indiquer sur votre document. Si vous comptez aller plus loin, vous pouvez demander une dérogation à votre médecin ou à votre caisse. Dans ce cas, votre caisse primaire d'assurance maladie devra recevoir votre demande quinze jours avant votre départ. De plus, votre employeur doit être mis au courant de ce voyage. 

Le non-respect de ces conditions est sanctionné par la demande de remboursement de vos indemnités journalières. 

Activités sportives

Comme l'illustre l'affaire du salarié de la RATP licencié pour avoir participé à des tournois sportifs durant son arrêt, ce dernier interdit formellement toute pratique sportive. Cette obligation s'applique même durant les heures légales de sortie et même lorsque la mention "sortie libre" est apposée sur votre justificatif. 

Le seul moyen de pouvoir légalement faire du sport pendant cette interruption de travail est d'en obtenir expressément l'autorisation lors de la signature par un médecin ou professionnel de santé. Autrement, vous vous exposez à une suspension de vos indemnités journalières par la sécurité sociale. 

Déménagement

Lors d'un arrêt de travail, vous n'êtes en outre pas supposé porter vos meubles à bout de bras d'une habitation à une autre, puisque le repos est de rigueur. Pourtant, comme vous êtes censés être à résidence toute la durée de votre arrêt, que faire si votre adresse change ? 

Il n'est pas interdit de déménager lors de votre arrêt, mais vous êtes tout de même soumis à l'obligation légale double d'en avertir votre employeur, ainsi que de lui transmettre votre nouvelle adresse, ainsi qu'à votre caisse d'assurance maladie pour que votre dossier soit transféré. Si vous ne transmettez pas ces informations, vous vous exposez une nouvelle fois à une suppression de vos indemnités.