Salariés : peut-on modifier votre contrat de travail ?

Le contrat de travail, c'est la base des relations entre le travailleur et son employeur. Il faut donc qu'il soit stable puisque l'on s'est engagé mutuellement à faire quelque chose. Et c'est le principe de l'immuabilité des conventions, sauf accord des parties. En principe, il est interdit de modifier un contrat de travail de façon unilatérale. L'employeur n'a pas le droit d'insérer dans le contrat de travail une clause qui lui permettrait, par exemple, de modifier à sa guise le contrat. 

Mais il faut être pragmatique. Il y a nécessairement une obligation de concilier la nécessité d'avoir un contrat stable et le fait qu'une entreprise peut être amenée à évoluer. Ce qui peut avoir des conséquences sur le contrat de travail d'un salarié. Il faut donc faire le distinguo entre "modification substantielle" et "modification non-substantielle".

Pour modifier le contrat de travail, il faut donc obligatoirement obtenir l'accord du salarié. En revanche, lorsqu'on procède à un changement des conditions de travail, alors ce changement est considéré comme faisant partie du pouvoir de direction de l'employeur s'imposant aux salariés.

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