Voiture : elle attend sa carte grise depuis près de 2 ans, elle demande de l'aide
Sandrine a acheté une voiture à un concessionnaire en septembre 2020. Mais depuis 1 an et demi, elle attend désespérément sa carte grise ! Elle n’a plus le droit de rouler avec sa voiture, la police l’a déjà arrêtée.
Le 23 septembre 2020, Sandrine achète une voiture à 1.990 euros auprès d’un concessionnaire. Le vendeur la prévient que la voiture vient d’Allemagne et qu’il faudra attendre quelques semaines pour obtenir la carte grise. Seulement, les semaines passent ; Sandrine relance régulièrement, et on lui demande de ne pas s'inquiéter. Mais la carte grise provisoire finit par arriver à son terme en janvier 2021…
En octobre 2021, Sandrine se fait arrêter par la police parce que sa plaque d’immatriculation provisoire a été attribuée à un autre véhicule. Elle se retrouve au poste de police, à devoir s’expliquer ! Sa voiture est placée en fourrière, et on relève ses empreintes. Sandrine parvient à récupérer sa voiture 3 jours plus tard, moyennant 140 euros et à condition de faire une cessation de véhicule au vendeur, afin qu’il installe les plaques d’immatriculation de son garage et que Sandrine puisse repartir avec…
En sortant de la fourrière, il déchire le papier de cession et promet de faire au plus vite, en vain. En décembre 2021, le vendeur lui dit que finalement il ne peut pas s’occuper de la carte grise et transmet le dossier à un mandataire. Ce mandataire aurait perdu sa licence et c’est donc un autre mandataire qui aurait récupéré la patate chaude. Depuis, Sandrine n’a pas de nouvelles si ce n’est que “le dossier est en cours”.
"Il y a un souci de mise en conformité vis-à-vis du fisc français"
Son assureur a besoin de la carte grise et la réclame au risque de ne plus l'assurer. Sandrine ne sait plus qui croire, et n’a plus le droit de rouler avec sa voiture.
"Au-delà d'un problème de compétence du garagiste pour faire les papiers, il y a un souci de mise en conformité vis-à-vis du fisc français. Alors bien entendu ça ne peut pas marcher. On dit toujours qu'une vente de voitures sans la carte grise est une vente qui est nulle", explique Maître de Caumont en direct sur "Ça peut vous arriver".
La règle d'or quand la carte grise fait défaut
À écouter
Si vous vous retrouvez un jour dans le cas de Sandrine, que faire ? Grâce au podcast de La règle d'or consacré à ce type de problèmes, Maître Blanche de Granvilliers, avocate dans l'émission de Julien Courbet, vous donne quelques conseils pour réagir efficacement.
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