"Un impôt trop élevé asphyxie l'économie et dissuade (...) de travailler" : qu'est-ce qu'un bon impôt ?

Un impôt est considéré comme "acceptable" s'il respecte deux critères. Le premier est l'universalité : chacun doit contribuer selon ses capacités, comme le stipule l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme. Le second critère est la progressivité : les plus favorisés doivent payer une part plus importante de leurs revenus.

Ces principes d'universalité et de progressivité forment la base du contrat social. Toutefois, un troisième principe vient limiter le second : l'impôt ne doit pas être confiscatoire. Selon le Conseil constitutionnel français, le seuil de confiscation se situe autour de 65 % du revenu. C'est pour cette raison que la taxe Zucman a été jugée inconstitutionnelle : elle aurait imposé les propriétaires d'entreprises à plus de 100 % de leur revenu, car elle était calculée sur la valeur de leur entreprise. 

Le plafond de l'efficacité économique et la spoliation : les limites de l'impôt

Il existe une double limite légale à l'impôt. D'une part, la Constitution vise à éviter la spoliation, et d'autre part, il y a le plafond de l'efficacité économique. L'impôt ne doit pas décourager le travail, la création et l'innovation, essentiels pour le bien commun.

Par exemple, Jean-Luc Mélenchon déclarait il y a 12 ans : "au-dessus de 360 000 euros de revenus par an, je prendrai tout". Cette déclaration faisait écho à celle de Georges Marchais, secrétaire général du Parti communiste en 1981, qui disait : "au-dessus de 40.000 francs, je prends tout". Cependant, si les citoyens savent qu'au-delà d'un certain seuil, leurs revenus seront confisqués, ils seront moins enclins à travailler davantage. 

Cela peut entraîner une perte de croissance pour la société et une diminution des recettes fiscales pour l'État. Un impôt trop élevé peut asphyxier l'économie en dissuadant le travail, en incitant à l'exil fiscal ou en poussant vers l'économie souterraine, qui est une forme d'exil fiscal pour les moins fortunés.

La France a plus de 400 impôts différents

Les impôts servent à financer des infrastructures essentielles comme les hôpitaux, les routes et les écoles. Pourtant, chaque nouveau projet d'impôt suscite aujourd'hui une forte opposition.

L'une des raisons principales est que la France est proche du seuil de l'inefficacité économique. Sous les présidences de Hollande et Macron, le niveau d'imposition n'a jamais été aussi élevé dans l'histoire du pays. Peu de pays, voire aucun, ne paient autant d'impôts que nous. De plus, le système fiscal est complexe et difficile à comprendre, avec plus de 400 impôts différents, souvent archaïques et truffés d'exemptions absurdes.

Par exemple, un coquillage est soumis à un taux de TVA différent selon qu'il est vendu ouvert ou fermé. Enfin, l'État, qui utilise les recettes fiscales, n'est plus aussi efficace, comme le montre la dégradation des services publics tels que l'éducation ou la sécurité. Tout cela érode le consentement à l'impôt : le rapport qualité-prix n'est plus satisfaisant

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20/04/2025 à 02:00 - 03m50s