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Travaux : que faire si mon artisan laisse le chantier en plan ?

PODCAST - Pour Maître Sylvie Noachovitch, si un artisan abandonne le chantier, il faut réagir tout de suite. De la lettre recommandée à l'expertise judiciaire, il existe diverses solutions.

Illustration travaux
Illustration travaux
Crédit : Keep It 100 / Getty images
LA RÈGLE D'OR - Travaux : que faire si mon artisan laisse le chantier en plan ?
03:24
Julien Courbet

Le chantier avait pourtant très bien commencé, mais ça, c'était avant. Aujourd'hui, votre artisan ne vous donne plus signe de vie et vous laisse en plan avec des travaux ni fait ni à faire. Pas de panique, il vous reste des options. Pour Maître Sylvie Noachovitch, si un artisan abandonne le chantier, il faut réagir tout de suite. 

Avant toute chose, il faut lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception pour l'obliger à venir. Si, malgré cette lettre, il ne se déplace pas, alors, constatez par huissier l'état du chantier ou faites venir un ingénieur ou un d'expert qui constatera les non-façons ou malfaçons ainsi que l'état du chantier. Si malgré cela, il ne réagit pas, il vous reste deux solutions. 

La première solution est la plus sévère, car c'est une solution pénale. Au regard de l'article 314-1 du Code pénal, il peut être considéré que si trop de sommes ont été versées, il s'agit d'un abus de confiance. Le texte prévoit que vous pouvez être victime de l'abus de confiance si une personne vous prend de l'argent dans un autre but que celui qui était prévu initialement, à savoir effectuer les travaux.

Mon artisan est débordé, quelle solution ?

Si, en revanche, on est dans un cas de figure d'un artisan qui cesse tout simplement les travaux parce qu'il tombe en liquidation judiciaire, c'est autre chose. Mais si cet artisan arrête les travaux parce qu'il est débordé par d'autres chantiers, vous pouvez alors saisir le tribunal en demandant une expertise judiciaire. 

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Notre conseil : quand vous signez un devis, ne dépassez pas 10 à 30% de l'acompte. Commencez ainsi à payer, et au fur et à mesure de l'avancement des travaux, réglez votre artisan, même si celui-ci vous met la pression. 

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