Télétravail : votre patron doit-il payer une partie de vos factures d'énergie ?

Pour certains, la sobriété énergétique pourrait être atteinte en faisant la promotion du télétravail. Syndicats et patrons sont sceptiques, car cela ferait supporter la facture par l'employé. Votre employeur est-il obligé de mettre la main à la poche ? RTL vous donne la réponse.

Un simple exercice permet de contrer les méfaits de la sédentarité.

Crédit : Unsplash/Magnet.me

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Devenu incontournable durant les vagues les plus importantes de la pandémie de Covid-19, le télétravail est désormais bien connu d'une bonne partie de la population active. Alors que l'hiver approche, le gouvernement martèle depuis le cœur de l'été 2022 que l'heure est à "la sobriété énergétique". Dans ce contexte, l'Agence internationale de l'énergie préconise d'étendre la durée hebdomadaire de télétravail pour "limiter la consommation de pétrole" par les entreprises. Une proposition qui est loin de faire l'unanimité.

Et pour cause, selon les syndicats et les patrons, cela ne ferait que reporter le problème sur les salariés. Or, aujourd'hui, aucun article du Code du travail n'oblige votre employeur à vous rembourser les surcoûts engendrés par le travail à domicile sur votre facture d'électricité ou de gaz. Selon l'Urssaf, seul un cas de figure permet d'obtenir une indemnisation partielle. Il faut "qu'une allocation forfaitaire [soit] prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe", indique l'administration.

Dans le cas contraire, vous êtes en droit de demander une indemnité, fixée à 10 euros (versé mensuellement) pour une journée de télétravail par semaine. Un montant qui passe à 20 euros si vous faites deux journées de télétravail chaque semaine, etc.

Autre solution : sortez la calculette !

Si vous estimez que le surcoût financier lié à votre activité professionnelle à domicile est supérieur à cela, il va falloir le justifier. En effet, selon l'Urssaf, votre entreprise ne peut prendre en charge que les "frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel". Autrement dit, sortez la calculette et armez vous de patience pour déterminer l'impact réel du télétravail sur votre consommation électrique ou de gaz.

Pour autant, les syndicats sont plutôt (très) réticents à l'idée d'étendre le télétravail pour des motifs énergétiques. "C'est une fausse bonne solution. Cela permet de faire baisser les consommations énergétiques dans les entreprises, mais elles sont reportées sur les salariés", affirme Véronique Martin, en charge du dossier à la CGT.

"Cela reporte les coûts d'une entreprise sur les salariés", estime aussi Catherine Pinchaut, de la CFDT, pour qui cela doit cependant être "un des éléments" en discussion dans les entreprises pour parvenir à plus de sobriété. Même position mitigée pour Mady Gilbert, de la CFE-CGC: "Le télétravail fait partie des aménagements possibles, avec des compensations" (au regard de la facture pour les salariés).

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