Taxe foncière : dans quels cas peut-on bénéficier d'une exonération ou d'une réduction ?

Elle est arrivée à la fin du mois d'août pour une partie des ménages et le 22 septembre pour les autres, la taxe foncière s'invite chez les Français à chaque automne. En 2023, son montant a gonflé de 7,1%. Dans certaines villes, la facture a littéralement explosé comme à Paris ou Grenoble. Mais, saviez-vous que dans de nombreux cas vous pouvez bénéficier d'une réduction voire d'une exonération ?

Tous les Français âgés, au 1ᵉʳ janvier 2023, de plus de 75 ans en sont exonérés. Pour cela, il faut que votre revenu fiscal de référence pour l'année 2022 ne dépasse pas les 11.885 euros (pour une personne seule) ou les 18.233 euros (pour une personne mariée ou pacsée). Ce revenu est indiqué clairement sur la première page de votre avis d'impôt sur le revenu. Cette exonération est automatique pour les résidences principales. Si vous disposez d'une résidence secondaire, il faut en faire la demande.

En respectant les mêmes conditions de revenu, cette exonération est aussi ouverte aux personnes bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Dans ce cas, en revanche, seule la résidence principale est concernée par l'exonération.

Noter que dans ces deux types de situation, la Direction générale des finances publiques offre une certaine flexibilité. En effet, si vous aviez bénéficié de l'exonération en 2021 ou en 2022, elle sera reconduite pour 2023, même si vos revenus dépassent les plafonds prévus. 

Achat, rénovation... Des exonérations dans certains cas

Une autre situation vous permet également de bénéficier d'une exonération totale : le fait d'acheter un logement neuf. Cette exonération ouverte également aux propriétaires qui ont fait construire une maison neuve. En principe, l'exonération est de deux ans... En principe, puisque certaines collectivités locales peuvent décider de limiter cette tolérance. Pour savoir ce qu'il en est, rapprochez-vous de votre mairie. 

Enfin, certaines communes ont mis en place des exonérations pour les biens économes en énergie. Cela peut donc s'appliquer dans le cadre d'une rénovation d'un logement ancien. Pour savoir si ce dispositif existe, contactez votre mairie.

Plafonnement, ristourne... D'autres réductions possibles

Si vous aviez plus de 65 ans le 1ᵉʳ janvier dernier, alors vous pouvez bénéficier d'une réduction de 100 euros de la facture. Attention, pour y prétendre, il faut respecter les mêmes plafonds de revenus qu'évoqués plus tôt. Ce dégrèvement est réservé aux résidences principales.

Vous pouvez également profiter d'un plafonnement de votre taxe foncière à 50% de vos revenus. Une décision qui n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande auprès de votre centre des impôts. Pour y avoir droit, des plafonds existent, là encore. Votre revenu fiscal de référence ne doit pas être supérieur à 27.947 euros si vous vivez seul(e) ou 39.617 euros si vous êtes marié ou pacsé. Vous pouvez ajouter à ces plafonds la somme de 5.140 euros par demi-part fiscale supplémentaire.

Si vous êtes propriétaire d'un bien loué et que vous avez été dans l'impossibilité de le louer pendant plus de trois mois, vous pouvez aussi obtenir un remboursement. Il faut, pour cela, que la raison de cette impossibilité de louer soit indépendante de votre volonté, comme dans le cas d'un sinistre.

Pour rappel, les premiers délais de paiement arrivent vite : le 16 octobre en cas de prélèvement ou télérèglement et de mensualisation ou le 20 octobre en cas de prélèvement dématérialisé.

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