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Taxe foncière 2020 : 3 questions pour comprendre cet impôt

Les contribuables ont jusqu'au 15 octobre, ou le 20 octobre en cas de paiement en ligne, pour s'affranchir de cet impôt local. Les taux devraient être stables cette année.

La taxe foncière (illustration)
La taxe foncière (illustration)
Crédit : SIPA
Victor Goury-Laffont

C'est une des obligations fiscales de la rentrée : dans les semaines à venir, plusieurs millions de Français devront s'affranchir de leur taxe foncière. Cet impôt ne concerne pas l'ensemble des contribuables, mais exclusivement les propriétaires d'un bien immobilier, comme un appartement ou une maison. 

Le paiement ne sera cependant pas exigé de la part des très récents propriétaires. En effet, l'éligibilité à cet impôt est déterminée en fonction de la situation du contribuable au 1er janvier 2020. Un achat dans le courant de cette année ne mènera donc pas à une imposition.

Un désaccord ? Des réclamations sont possibles. Celles-ci devront impérativement intervenir avant le 31 décembre 2020. Via le site des impôts, il est possible de signaler une possible erreur de calcul ou une imprécision sur sa situation.

1. Quand faut-il payer sa taxe foncière ?

Cette année, la date limite de paiement pour la taxe foncière a été fixée au 15 octobre, a confirmé l'administration fiscale. Néanmoins, en cas de paiement dématérialisé en ligne, cette date butoir est repoussée et n'intervient que le 20 octobre.

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À noter également qu'il est possible que le paiement de la taxe foncière ait été mensualisé, si une demande en ce sens a été déposée avant le 30 juin 2020. Pour adhérer à cette formule pour l'année à venir, il est possible d'effectuer une demande avant le 15 décembre, pour un début des prélèvements en janvier 2021.  

2. Comment est-elle calculée ?

Le taux de taxe foncière ne sera pas le même selon la commune dans laquelle vous habitez. En effet, la taxe foncière est un impôt local, dont le taux est fixé par trois collectivités : la commune, l'établissement public de coopération (EPCI) et le département. Chacun propose son taux, et les trois valeurs sont ensuite agglomérées. 

Alors qu'une hausse avait été constatée en 2019, les taux devraient rester stables cette année, rapporte Capital. Certaines propriétaires bénéficieront même d'une baisse, comme à Nice, où le taux chute de 8,1%.

3. Que finance-t-elle ?

En tant qu'impôt local, la taxe foncière sert à financer des collectivités territoriales, avec, à leur service, des centaines de milliers d'élus et près de deux millions d'agents. Parmi les collectivités territoriales, on retrouve les départements et les communes.

D'importantes prérogatives leur reviennent, comme l'administration des écoles et collèges. D'autres services publics locaux et équipements sont financés par cette taxe.

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