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Taxe foncière : comment est calculé cet impôt qui a connu une flambée ?
ÉCLAIRAGE - La taxe foncière, payée par les propriétaires de biens immobiliers, a fortement augmenté depuis quelques années. Mais comment est-elle calculée ?
Un avis de taxe foncière en 2018 (illustration).
Crédit : GILE MICHEL/SIPA
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La facture est de plus en plus lourde pour les propriétaires immobiliers parisiens. En effet, selon une étude de l’Observatoire de l'union nationale des propriétaires immobiliers, la taxe foncière a augmenté de 80% entre 2008 et 2018, contre une hausse moyenne de 35% dans le reste du territoire. Une flambée qu'explique Le Canard enchaîné par une subtilité inhérente au statut de Paris.
Car si la capitale est bien une ville, elle a aussi la statut de département. Et en 2008 Bertrand Delanoë, le maire de l'époque, a ainsi décidé selon le "Palmipède" de doubler sa part de taxe. Paris prélève donc depuis cette année-là une part dévolue à la ville, et une au département. Le Canard enchaîné rappelle qu'Anne Hidalgo était alors conseillère de Paris, proche du maire.
La précision a son importance dans un contexte où la taxe foncière pourrait devenir une variable d'ajustement pour les communes et les départements, alors que la disparition de la taxe d'habitation est programmée. Une hypothèse que réfute catégoriquement le gouvernement, qui assure que le manque à gagner sera compensé "à l'euro près" auprès des collectivités locales.
Un calcul savant
Pour rappel, la "taxe foncière sur le bâti" est obligatoire pour les propriétaires, et son calcul se fait via l'estimation de la valeur locative virtuelle du bien, de laquelle on déduit les charges éventuelles. On l'appelle la "valeur locative cadastrale".
Cette valeur, qui symbolise le loyer auquel serait soumis le bien s'il était loué, va alors être multipliée par le coefficient de revalorisation, qui est une mise à jour des valeurs locatives d'une année sur l'autre. En 2019, le coefficient est de 1,022, soit une hausse de 2,2%. Il reste alors, enfin, à ajouter le taux d'imposition voté par les collectivités locales, commune et département, où se situe le bien, pour obtenir la somme à payer au final.
