Taxe foncière : 3 questions pour comprendre cet impôt

C'est la mauvaise surprise de la rentrée. Propriétaires, vous avez sans doute reçu votre nouvelle taxe foncière, plutôt salée cette année : + 136 % de revalorisation de la base locative pour un redevable en Auvergne, avec à la clef une hausse de 10 % de sa taxe foncière. Ce n'est plus de l'inflation, c'est une explosion. Pourtant, Bercy affirme qu'il n'y a rien d'extraordinaire.

Invité sur France 2 ce jeudi 5 matin, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin relativise : "Les augmentations concernent 0,3% des foyers (137.000 sur 47 millions), ce n’est vraiment pas grand chose", explique le membre du gouvernement qui rappelle que "la taxe foncière n’est pas décidée par l’État mais par les élus locaux".

Alors, pourquoi une telle augmentation ? Que finance-t-elle exactement ? Voici quelques précisions.

1. Comment est-elle calculée ?

Chaque année, certaines bases locatives sont revalorisées, dans tous les départements. Par exemple, 134.000 locaux ont vu leur base changer l'année dernière. Elles changent notamment quand vous ajoutez, par exemple, une piscine ou quand vous agrandissez votre logement.

Mais ces bases tiennent compte aussi de l’évolution de la valeur des logements dans la commune. Plus précisément, selon le site PAP, la taxe foncière "est calculée à partir de la 'valeur locative cadastrale du bien'", c'est-à-dire le loyer que pourrait en tirer le propriétaire (moins 50% des charges).

Une "valeur" à laquelle est "ensuite appliqué un taux d'imposition voté par les collectivités locales, les communes essentiellement", ajoute le site de logement entre particuliers.

Pourquoi une telle augmentation ?

Et justement cet été des milliers de propriétaires ont été informés par courrier de la hausse de celles-ci. Une flambée foncière qui s'explique pour certains par une compensation camouflée de la disparition prochaine de la taxe d'habitation. 

Pour Christophe Demerson, le président de l'Union Nationale des Propriétaires Immobilier, cela ne fait même aucun doute. "Tout le monde fait le parallèle avec la suppression de la taxe d'habitation. C'est vrai qu'il faut trouver un financement (...). Tout le monde a l'impression que l'on insiste à un bonneteau fiscal. Au total, ce que les propriétaires voient, c'est qu'ils vont payer", affirme-t-il sur RTL au micro d'Arnaud Tousch.

Officiellement pourtant, Bercy assure, via le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics Olivier Dussopt, qu'il n'y a "aucune accélération des revalorisations des bases locatives" cette année. 

Que finance-t-elle ?

Avec la taxe d'habitation, la taxe foncière fait partie des impôts locaux versés aux communes, départements et régions, chaque fin d'année.

Elle s'applique à un bien immobilier si celui-ci est fixé au sol et s'il présente les caractéristiques d'un bâtiment (maison, parkings, péniches fixes, bureaux, usines, terrains à usage commercial). Cet impôt s'applique également aux propriétés non bâties (exploitation agricole, jardins, terrains vierges, terrain d'une propriété bâtie...).

La taxe foncière contribue ainsi à financer les collectivités territoriales administrées par plus de 600.000 élus locaux et 1,98 million d’agents publics (fonctionnaires et contractuels), selon des chiffres officiels. Des collectivités territoriales qui sont notamment responsables des services publics locaux, tels que les écoles, et les équipements. 

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