Prestations sociales : deux rapports pointent du doigt l'ampleur des fraudes
ÉDITO - Parlementaires et experts de la Cour des comptes pointent du doigt, dans deux rapports différents, l'ampleur des fraudes aux prestations sociales et les contrôles insuffisants de l'État.
Un rapport parlementaire vient de sortir sur un sujet explosif, la fraude aux prestations sociales. À l'en croire, notre système de prestations sociales a dans ses fichiers 72 millions de personnes, alors que la France ne compte que 67 millions d’habitants.
Bien sûr, il y a des bénéficiaires qui vivent à l’étranger, par exemple des retraités qui ont travaillé en France et touchent leur pension à l’étranger. Mais il subsiste quand même quelque 2,4 millions de dossiers fantôme, ce que nous apprend le journal Le Point. Pire, les organismes qui gèrent les prestations sont dans l’incapacité de dire si ces millions de fantômes touchent en effet de l’argent, et si oui combien.
L’ampleur des prestations en France se monte à plus de 700 milliards d'euros par an, soit un tiers du revenu des Français. Le système est complexe, doit gérer 292 risques sociaux différents avec 139 organismes différents.
Par nature, la fraude sociale reste très dure à chiffrer. L’OCDE avait émis un chiffre de plusieurs dizaines de milliards, sans aucun fondement. La cour des comptes, qui a elle aussi publié un rapport sur le thème le 8 septembre, donne un ordre de grandeur de 8 milliards. D’autres organismes la chiffrent à 3% du total, ce qui ferait quelque 20 milliards d'euros.
Un milliard d'euros de prestations récupéré par an
En France, 4.000 personnes sont chargées d'effectuer différents contrôles : vérifier que le RSA est bien attribué ou que le chômeur indemnisé n’a pas repris une activité sans le déclarer. Mais ces contrôles sont trop peu nombreux, même si l’État récupère un milliard d’euros par an de prestations indues.
Dans les Bouches-du-Rhône par exemple, seul 1% des infirmiers sont contrôlés chaque année, alors que c’est semble-t-il l’une des professions où la fraude est la plus forte. Pour les retraités, seulement un dossier sur 1.900 est vérifié chaque année. La Cour des comptes pointe aussi les déficiences dans les procédures de versement, et l’authentification des bénéficiaires.
Fraude au chômage partiel
C’est en amont qu’il faut agir, nous disent les magistrats, en recoupant les fichiers existants pour tarir les sources de fraude, au moins autant qu’avec des contrôles a posteriori, lorsque les prestations sont déjà versées. Enfin, il faut s’assurer que les sanctions soient significatives et appliquées, qui peuvent aller jusqu'à la radiation des bénéficiaires concernés
Avec la mise en place du chômage partiel, il est tout à fait possible que la fraude augmente, car le gouvernement a mis en place un dispositif largement ouvert et très rapide dans sa mise en œuvre. Certaines entreprises ont pu en profiter pour déclarer des salariés fictifs, ou continuer à faire travailler leurs employés en les faisant payer par le chômage. Quelque 25. 000 contrôles avaient été effectués au 6 juillet dernier.
