Ses employeurs lui doivent plus de 50.000 euros, il appelle Julien Courbet à la rescousse
François a travaillé pour trois sociétés, résidant à la même adresse et ayant le même gérant. Si au début, il était rémunéré, il n'a plus rien touché lors des 13 derniers mois de son activité. Il a fait condamner les sociétés qui lui doivent encore aujourd'hui plus de 50.000 euros...
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François a été, entre 2011 et 2014, formateur pour trois sociétés de production, qui résident à la même adresse, et ont le même gérant. Au début, il touche comme convenu sa rémunération, selon les droits d'auteur. Mais durant les 13 derniers mois de son activité pour elles, il ne gagne plus rien.
On lui dit que pendant un certains temps, plus personne ne sera payé en raison de difficultés financières… Mais voyant que rien ne s’arrange, François décide de cesser de travailler pour ces sociétés. Le montant de ses factures impayées s’élève à 73.000 euros. Il décide de porter l’affaire au tribunal.
La partie adverse se défend en disant qu’elle n’a jamais accepté ces factures, mais François apporte toutes les preuves des prestations réalisées. Comme il n’y a pas de devis et que la partie adverse conteste la somme réclamée, le juge revoit à la baisse le coût des prestations de François, mais condamne les trois sociétés, conjointement, à verser à François plus de 50.000 euros, avec intérêts à compter du 2 septembre 2015.
L'argent n'arrive pas
À la suite de cette condamnation, les trois sociétés décident de faire appel, mais la décision de première instance est confirmée le 11 décembre 2017. La partie adverse se retrouve à verser à François plus de 4.000 euros de frais supplémentaires pour avoir fait appel.
Elles se pourvoient en cassation, mais le pourvoi est rejeté. Depuis, François se bat pour récupérer son dû, en vain. L’huissier mandaté pour signifier la décision et exécuter la condamnation n’a pu récupérer que 1.000 euros, les comptes des sociétés étant négatifs.
François s'est retrouvé sans travail du jour au lendemain et avec des difficultés financières. Depuis il a remonté la pente, mais désormais, il est épuisé de ces années de
procédures qui lui ont coûté énormément d’argent. En contactant Julien Courbet et l'équipe de "Ça peut vous arriver", il espère, enfin, obtenir le recouvrement des sommes dues :
sans compter les intérêts capitalisés et les dépens, cette somme s'élève à 57.500 euros...
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