RSA sous conditions : comment ça fonctionne dans les 18 territoires qui le testent ?
Dans 18 territoires, le versement du RSA va être conditionné à une activité sur l'année 2023. Pour pouvoir toucher leur allocation, les personnes sans emploi devront justifier de 15 à 20h d'activité par semaine.
En mars dernier, alors candidat pour sa réélection, Emmanuel Macron avait fait la promesse (controversée) de revoir l'accès au Revenu de solidarité active (RSA). "Il y aura, dans cette réforme, l'obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine à une activité permettant d'aller vers l'insertion professionnelle, soit une formation en insertion, soit d'emploi", avait-il déclaré.
Au terme d'un appel à candidatures, 19 territoires ont été sélectionnés le 13 décembre dernier pour une expérimentation (18 départements et la métropole de Lyon). Mais très vite, la Seine-Saint-Denis démentait faire partie des départements retenus, estimant que les conditions posées pour sa participation n'étaient "pas remplies".
Sur les 3,7 millions d'allocataires, 30 000 personnes devraient être concernées. Selon Les Echos, un "contrat d'engagement" sera signé, un "conseiller référent", désigné et l'inscription à Pôle emploi systématique, alors qu'aujourd'hui, ce n'est le cas que pour 60% des allocataires.
Contrepartie
Concrètement, les territoires retenus vont mettre en oeuvre un dispositif conditionnant le versement du RSA à l'effectivité d'une période de 15 à 20h d'activités par semaine. Ainsi, les heures exigées en contrepartie pourront concerner une immersion et une formation en entreprise, un appui à la création d'entreprise, une participation à des ateliers collectifs, une démarche sociale accompagnée, un engagement dans une activité citoyenne... Ces expérimentations appellent une généralisation progressive "selon un calendrier qui reste à définir", ont d'ailleurs rappelé Les Echos.
Cette nouvelle formule avait toutefois attiré de vives critiques de la gauche, de certains syndicats tels que la CGT, refusant que le "versement d'une allocation de "survie" soit soumise à des conditions et des sanctions". Mais aussi de la part d'associations de lutte contre la pauvreté telles que ATD Quart Monde, qui a redouté la "stigmatisation des allocataires". "L'idée avancée par certains responsables politiques que le plein-emploi ne dépendrait que de la motivation des personnes privées d'emploi ne tient pas", a argué cette dernière.
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