"Un foyer qui travaille doit gagner plus qu’un foyer qui ne vit que d’aides sociales" : ce que l'on sait du projet d'aide sociale unique du gouvernement

Un projet de loi en pleine crise budgétaire., Jean-Pierre Farandou a dévoilé ce week-end les contours du projet de loi annoncé mi-novembre par Sébastien Lecornu visant à créer une aide sociale unique dans le pays. 

Dans La Tribune Dimanche du 30 novembre, le ministre du Travail a résumé la volonté de l'exécutif : "À composition égale, il faut faire en sorte qu'un foyer qui travaille doit gagner plus qu'un foyer qui ne vit que d'aides sociales". 

Quelques semaines plus tôt, le Premier ministre mettait en avant, lors des Assises des départements dans le Tarn, une mesure qui permettrait davantage de lisibilité pour les allocataires. 

"Ayons le courage, une bonne fois pour toutes, de faire ce que tout le monde a réclamé depuis un certain nombre d'années : l'aide sociale unique. Ça c'est une réforme. Plutôt que de remettre sur la table de vieux serpents de mer, je préfère qu'on avance avec cette visibilité", défendait-il.

Un revenu social de référence par foyer

En quoi va consister cette allocation sociale unique ? Sans modifier les dispositifs déjà existants, Jean-Pierre Farandou a indiqué que ce projet de loi se basera sur un "revenu social de référence par foyer, pour une plus grande équité et lisibilité". 

"Chacun connaîtra le revenu de son foyer et le montant des aides perçues, via une plateforme", a-t-il poursuivi, sans détailler le mode de calcul de ce revenu de référence. 

Cette aide sociale unique permettra aussi de "privilégier l'incitation au travail pour sortir de la pauvreté", a ajouté le ministre du Travail. 

Quant à la temporalité, Jean-Pierre Farandou a indiqué dans La Tribune Dimanche que "ce texte sera présenté en Conseil des ministres prochainement". Il fait "l'objet de concertations avec les acteurs concernés, dont les associations de lutte contre la pauvreté", a ajouté le ministre du Travail. 

Une promesse de Macron de 2018

Politiquement, cette allocation sociale unique, qui fusionnerait plusieurs prestations sociales était une promesse d'Emmanuel Macron, datant de 2018, pour lutter contre le taux de non recours de certaines aides. Fin 2024, Michel Barnier, alors Premier ministre, avait prévu de lancer ce chantier, mais l'idée a été abandonnée du fait de la censure de son gouvernement. François Bayrou s'inscrivait aussi dans cette volonté, sans que ce projet de loi ne puisse aboutir.  

Cette mesure répond à celle déjà proposée par le patron des députés Les Républicains, Laurent Wauquiez qui préconisait "une allocation sociale unique", plafonnée à 70% du Smic. 

Fin novembre, une quarantaine d'associations de lutte contre la précarité avaient exhorté le gouvernement à apporter des clarifications sur l'allocation sociale unique. "On attend du gouvernement de manière assez urgente qu'il en dise plus et qu'il explique véritablement si ce projet est une brique d'une stratégie de lutte contre la pauvreté ou si c'est une brique supplémentaire dans sa recherche d'économies", avait déclaré Delphine Rouilleault, présidente du collectif Alerte qui réunit 37 associations de lutte contre la pauvreté.

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info