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Permis de conduire, Smic, France Travail… Ce qui change au 1er janvier 2024
De nombreux changements vont intervenir dès janvier 2024. Tour d'horizons des principales nouveautés.
Une agence Pôle emploi (Illustration)
Crédit : LOIC VENANCE / AFP
Chaque année, le 1er janvier est synonyme de nombreux changements dans la vie des Français. Finances, impôts, aides, travail, consommation… Difficile de s'y retrouver. Dès le début du mois, de nombreuses réformes votées en 2023 vont entrer en vigueur.
En particulier la loi pour le plein emploi, qui comprend la transformation de Pôle emploi en France Travail, et 15 heures d'activités hebdomadaires imposées aux personnes bénéficiaires du RSA.
D'autres mesures et dispositifs, comme le bonus réparation, destiné à faciliter la réparation des appareils électriques pour les Français les plus modestes, vont être révisés ou étendus. Enfin, certaines revalorisations annuelles, telles que celles du Smic, interviendront automatiquement dès le 1er janvier. Voici quelques points de repères pour savoir ce qui vous attend en 2024.
Pôle emploi devient France Travail
En matière d'emploi, de nombreuses nouveautés se profilent. Dès janvier 2024, Pôle emploi entame sa mue pour devenir France Travail, nouvel opérateur du service public de l'emploi. Ce dispositif, point phare du projet de loi pour le plein emploi voté en décembre, doit permettre une meilleure prise en charge avec une mise en relation effective des différents acteurs de l'emploi, facilitant le lien entre candidats et employeurs.
Il sera mis en place progressivement, et inclut l'orientation des demandeurs d'emploi vers des structures adaptées à chaque profil : France Travail, mais aussi la Mission locale, le Conseil départemental ou encore Cap emploi… Ainsi que 15 heures d'activités hebdomadaires dans le cadre d'un contrat d'engagement pour les bénéficiaires du RSA, mesure controversée du texte gouvernemental.
La gratification des stages augmente
Bonne nouvelle, la gratification des stages va augmenter. Toujours obligatoire à partir de 2 mois de présence effective du stagiaire dans la structure qui l'accueille, consécutifs ou non, au cours de la même année d'enseignement, celle-ci devrait atteindre 4.35 euros par heure en janvier 2024, contre 4,05 euros en janvier 2023.
Le Smic revalorisé
Comme chaque année, le Smic va connaître une nouvelle revalorisation. Au 1er janvier 2024, celle-ci sera de 1.13%, soit une augmentation de 15 euros nets par mois. Ainsi, son montant s'élèvera à 1.766,92 euros bruts par mois, soit 1.398,69 euros nets pour 35 heures hebdomadaires, d'après le décret paru au Journal officiel, le 21 décembre 2023.
L'arrêt maladie pour les fausses couches amélioré
Les femmes victimes de fausses couches, une interruption spontanée de grossesse, auront désormais droit à un arrêt maladie sans jour de carence. Les professions des secteurs privé et public, ainsi que les professions indépendantes et non-salariées agricoles sont concernées. Une mesure adoptée par le Parlement en juin dernier dans le cadre d'une loi pour une meilleure prise en charge des femmes, et des couples, faisant face à ce type de situation.
Le ticket-restaurant reste valable pour faire ses courses
Les tickets-restaurant délivrés par les entreprises ne seront pas restreints : il sera donc toujours possible, en 2024, d'acheter des produits alimentaires pour ses besoins quotidiens, et non pas seulement pour une pause-repas. Néanmoins, les règles concernant ce dispositif devraient être amenées à changer dans les années à venir.
"Mon Leasing électrique", une aide pour l'accès aux véhicules électriques
Louer une voiture électrique pour 100 euros par mois sur une longue durée est désormais possible. L'offre "Mon Leasing électrique", permettant aux ménages les plus modestes de passer à l'électrique, sous certaines conditions, entre en vigueur. Afin d'en bénéficier, il faut en faire la demande sur la plateforme officielle et répondre à certains critères, comme être majeur et domicilié en France, avoir un foyer fiscal disposant d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 euros, ou encore habiter à plus de 15 kilomètres de son lieu de travail sans prendre les transports en commun pour s'y rendre.
Le tri des biodéchets devient obligatoire
À partir du 1er janvier 2024, les règles changent pour le tri collectif, avec l'obligation, pour tous les particuliers et professionnels, de trier leurs biodéchets : "Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires", comme le définit l'article L. 541-1-1 du code de l’environnement.
Chaque foyers et entreprises devront donc mettre en place leur propre solution de tri à la source, par bac à compost ou bac de tri, afin de que ces déchets puissent être traités. Une mise en conformité répondant au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020.
Le bonus réparation élargi
Autre point positif pour le pouvoir d'achat des Français, le bonus réparation, en vigueur depuis 2022, va doubler pour cinq appareils du quotidien : lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur. Il augmente également pour une vingtaine de produits, et 24 nouveaux équipements y deviennent éligibles. Une réparation pour les casses accidentelles est désormais possible, indique le site du gouvernement, de même que la réparation à distance est à présent couverte. Pour en bénéficier, il suffit de se rendre chez un réparateur labellisé pour faire réparer tout produit inclus dans la liste. Le montant sera directement déduit de votre facture.
Lancement de MaPrimeAdapt', une aide au logement pour les personnes handicapées
Côté logement, l'aide MaPrimeAdapt', pour financer l'adaptation des logements aux personnes âgées ou en situation de handicap, fait son entrée à partir du 1er janvier 2024. Ce coup pouce servira, par exemple, au remplacement d'une baignoire par une douche de plain-pied, ou à l'installation d'un monte-escalier électrique. Le montant de la prise en charge des travaux peut varier entre 50% et 70%, en fonction des ressources du bénéficiaire. L'aide Habiter facile, reste,; elle, effective pour toute démarche entamée en 2023.
Par ailleurs, une aide sera instaurée dès janvier 2024 pour les propriétaires d'une résidence secondaire en territoire rural, ou d'un bien vacant qu'ils souhaitent mettre en location. Une prime de 5.000 euros par logement loué sera accordée.
Le permis de conduire ouvert aux jeunes de 17 ans
L'examen du permis de conduire désormais ouvert aux jeunes de 17 ans. Comme le stipulait le décret du 20 décembre 2023, dès le 1er janvier 2024, les adolescents de 17 ans révolus pourront s'inscrire en auto-école et conduire dès l'obtention de leur permis B. Il leur faudra bien entendu être détenteurs du code avant de pouvoir effectuer leur inscription. Auparavant, seules les personnes de 18 ans pouvaient conduire légalement en toute autonomie.
Les sanctions pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h allégées
La mesure avait été votée en décembre 2023 : à partir de janvier 2024, les conducteurs responsables d'excès de vitesse inférieurs à 5 km/h au-dessus de la limite autorisée ne seront plus pénalisés par des retraits de points sur leur permis de conduire. Ils pourront néanmoins être sanctionnés d'amendes allant de 68 à 135 euros. Le retrait de points de permis restera en vigueur pour les excès de vitesse compris entre 5 et 20 km/h.