Plein Emploi : deux articles clés ont été votés par le Sénat
Lundi 10 juillet, le Sénat a voté deux articles du projet de loi pour le "plein emploi". Ils prévoient, entre autres, l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi.
C'est l'un des grands chantiers du quinquennat d'Emmanuel Macron. Dans la perspective du "plein emploi", le Sénat, majoritairement composé d'élus de droite, a voté dans la soirée de ce lundi 10 juillet, deux articles du projet de loi déposé par le ministre du Travail, Olivier Dussopt.
L'article 1er prévoit notamment l'inscription automatique sur la liste des demandeurs d'emploi, outre les personnes en recherche d'emploi, des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint. Les jeunes suivis par les missions locales sont également concernés par cet article. Aujourd'hui, seuls 40% des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont inscrits à Pôle emploi.
L'article 2 doit quant à lui unifier les droits et devoirs de toutes les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi, par la généralisation d'un contrat d'engagement. Il définit notamment les éléments constitutifs de "l'offre raisonnable d'emploi", que le demandeur d'emploi est tenu d'accepter.
Des articles décriés par la gauche
La gauche a tenté, sans succès, de faire supprimer l'article 1er, "en rupture avec les principes fondamentaux de notre protection sociale", selon l'écologiste Raymonde Poncet Monge. Elle n'a pas non plus réussi à faire abandonner le deuxième article, sur le contrat d'engagement.
Ce contrat d'engagement est "centré uniquement sur les devoirs du demandeur", a critiqué Emilienne Poumirol. "Rien n'est dit sur les moyens que l'État mettra en place" pour assurer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, a fustigé la sénatrice socialiste, pour qui ce texte "s'attaque aux pauvres mais surtout pas à la pauvreté".
"Il nous paraît fondamental d'avoir un accompagnement qui soit le plus personnalisé possible, mais aussi le plus efficace possible, parce que le but de toute façon, c'est le retour à l'emploi", a affirmé Olivier Dussopt. À l'initiative de la rapporteure LR Pascale Gruny, les sénateurs sont allés "plus loin sur certains points". Ils ont ainsi prévu que ce contrat d'engagement fixe une durée hebdomadaire d'au moins 15 heures d'activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV...).
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