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Une poubelle en flammes lors des émeutes à Marseille le 1er juillet 2023
Crédit : CLEMENT MAHOUDEAU / AFP
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Une nouvelle taxe de 5% sur les contrats d'assurance est envisagée dans le budget 2026 pour financer les coûts des émeutes en France. Ce prélèvement s'appliquerait à tous les contrats, qu'ils soient pour des particuliers, des entreprises ou des collectivités.
La taxe alimenterait un fonds d'indemnisation, semblable à ceux pour les catastrophes naturelles et le terrorisme. Initialement proposée par le gouvernement, cette mesure a été adoptée par un amendement sénatorial le 18 décembre. Le coût des violences sociales a considérablement augmenté ces dernières années, comme en témoignent les émeutes de 2023, qui ont duré six jours consécutifs. Au total, près d'un milliard d'euros de dégâts ont été recensés, avec 2.500 bâtiments touchés et 12.000 véhicules incendiés dans près de 700 communes.
D'autres incidents, tels que les rançonnages au Stade de France et les débordements lors des manifestations contre la réforme des retraites, illustrent également cette tendance.
Tu casses, tu répares
Gabriel Attal
Pour déterminer si un sinistre est causé par une émeute, une commission sera chargée d'évaluer l'éligibilité des dommages à l'indemnisation par le fonds, à l'image du système pour les catastrophes naturelles, désormais couvert par l'État via une taxe sur les contrats d'assurance habitation. Une émeute est définie par des violences collectives à visée politique ou protestataire.
Ce nouveau système suscite une vive indignation. Les initiateurs de la taxe, ainsi que l'exécutif à l'origine du projet, assimilent le risque d'émeute à celui des catastrophes climatiques. Les responsables de ces actes illégaux devraient être arrêtés et sanctionnés. Gabriel Attal disait autrefois : "Tu casses, tu répares." Aujourd'hui, le message semble être devenu : "Tu es cassé, tu payes."
Les Français contribuent déjà à l'ordre public via leurs impôts. Payer deux fois, c'est quand même beaucoup pour les braves gens. De plus, cette mesure alourdirait encore le coût des assurances, déjà en hausse depuis le 1ᵉʳ janvier en raison de l'augmentation de la taxe sur les catastrophes naturelles, passée de 12 à 20%. Avant de faire payer les uns pour les actes des autres, il serait préférable de renforcer le respect de l'ordre public.
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