Nuisances sonores, tapage nocturne : comment réagir face aux troubles du voisinage ?

La notion de trouble du voisinage n'est pas consacrée par la loi, mais elle existe grâce à la jurisprudence. Dans un arrêt de 1986, la Cour de cassation a déclaré que "nul ne peut causer à autrui un trouble anormal au voisinage". Pour être caractérisé, le trouble du voisinage doit pouvoir correspondre à plusieurs conditions. Il faut qu'il y ait un trouble. Ce trouble doit être anormal. Enfin, il doit s'inscrire dans une relation de voisinage et doit créer un dommage.

Le lien de causalité entre le dommage et le trouble doit être clair pour pouvoir être indemnisé Il faut donc une nuisance excédant les inconvénients normaux du voisinage et créant un dommage. C'est le juge qui décide au cas par cas de l'anormalité du trouble. Des critères tels que la gravité, sa fréquence, sa durée ou encore la zone dans laquelle il est effectué sont généralement observés par le juge. 

Les troubles anormaux du voisinage que l'on rencontre le plus fréquemment sont les nuisances olfactives, les gênes esthétiques anormales, le respect des servitudes, notamment des servitudes de passage, les nuisances sonores tels que le tapage nocturne ou le tapage diurne.

La "Règle d'or" chaque semaine en podcast

Auditeurs et abonnés au podcast de Ça peut vous arriver, découvrez désormais chaque semaine l’inimitable Règle d’or, avec les avocats qui interviennent chaque jour sur RTL et M6. Pour accéder chaque semaine à votre règle d'or, abonnez-vous au podcast de l'émission :

À lire aussi

société

Paris : les premiers radars anti-bruit arrivent

>> Que dit la loi ? Quels recours avez-vous et surtout quelles démarches devez-vous impérativement effectuer en cas de problème ? Nos ténors du barreau répondent concrètement aux questions que vous vous posez le plus et vous donnent des clés pour vous sortir de situations parfois compliquées.