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Nuisances sonores, tapage nocturne : comment réagir face aux troubles du voisinage ?

PODCAST - Nuisances sonores ou olfactives, tapage nocturne... Maître Sylvie Noachovitch vous explique vos recours pour retrouver la quiétude dans votre foyer.

Comment réagir face aux troubles du voisinage ?
Comment réagir face aux troubles du voisinage ?
Crédit : iStock / Getty Images Plus
LA REGLE D'OR - Troubles du voisinage : comment réagir ?
00:05:08
Julien Courbet

La notion de trouble du voisinage n'est pas consacrée par la loi, mais elle existe grâce à la jurisprudence. Dans un arrêt de 1986, la Cour de cassation a déclaré que "nul ne peut causer à autrui un trouble anormal au voisinage". Pour être caractérisé, le trouble du voisinage doit pouvoir correspondre à plusieurs conditions. Il faut qu'il y ait un trouble. Ce trouble doit être anormal. Enfin, il doit s'inscrire dans une relation de voisinage et doit créer un dommage.

Le lien de causalité entre le dommage et le trouble doit être clair pour pouvoir être indemnisé Il faut donc une nuisance excédant les inconvénients normaux du voisinage et créant un dommage. C'est le juge qui décide au cas par cas de l'anormalité du trouble. Des critères tels que la gravité, sa fréquence, sa durée ou encore la zone dans laquelle il est effectué sont généralement observés par le juge. 

Les troubles anormaux du voisinage que l'on rencontre le plus fréquemment sont les nuisances olfactives, les gênes esthétiques anormales, le respect des servitudes, notamment des servitudes de passage, les nuisances sonores tels que le tapage nocturne ou le tapage diurne.

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