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Ma maison est squattée : quels sont mes recours ?

PODCAST - Pour Maître Sylvie Noachovitch, si votre logement est occupé malgré vous, n'attendez pas que la situation se détériore.

La maison de Roland, squattée durant son absence, à Toulouse.
La maison de Roland, squattée durant son absence, à Toulouse.
Crédit : Capture d'écran / Google Street View
LA RÈGLE D'OR - Ma maison est squattée: quels sont mes recours ?
03:24
Julien Courbet

Il n'aura pas fallu très longtemps pour que la situation tourne au cauchemar. Locataires récalcitrants ou carrément squatteurs, mon logement est actuellement occupé par des gens indélogeables. Si vous ne savez plus vers qui vous tourner, Maître Sylvie Noachovitch est là pour vous aider et vous détailler les démarches à effectuer sans plus attendre. 

N'attendez jamais que la situation se détériore et agissez immédiatement. Vous avez 48 heures à compter de l'introduction des squatteurs pour obtenir une expulsion immédiate et forcée par les forces de l'ordre. Vous pouvez aussi déposer plainte sur le fondement de l'article 224-6 du Code pénal qui sanctionne l'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. 

Passé le délai des 48 heures, le propriétaire doit saisir le tribunal judiciaire dont dépend le logement et demander au juge une autorisation d'expulsion des squatteurs. Il devra fournir des preuves de sa pleine propriété du bien si le juge rend une autorisation d'expulsion. Elle sera signifiée par voie d'huissier de justice aux squatteurs qui devront quitter les lieux dans les délais fixés par le juge. 

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>> Que dit la Loi ? Quels recours avez-vous et surtout quelles démarches devez-vous impérativement effectuer en cas de problème ? Nos ténors du barreau répondent concrètement aux questions que vous vous posez le plus et vous donnent des clés pour vous sortir de situations parfois compliquées.

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