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Les titres-restaurant et chèques-vacances bientôt taxés à 8%?

La mesure inscrite au budget de la Sécurité sociale pourrait rapporter 1 milliard d’euros mais elle inquiète salariés et restaurateurs, alors que plus de 5 millions de Français bénéficient de ces avantages.

Ticket restaurant 2024

Crédit : Alain JOCARD / AFP

Gabriel Joly

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La contribution patronale de 8% concernant les chèques vacances et les tickets restaurant, qui est inscrite dans le budget de la Sécu, devrait être débattue ce mercredi 5 novembre, dans la soirée, à l'Assemblée nationale. La mesure pourrait rapporter 1 milliard d’euros à la Sécurité sociale mais elle interroge, alors que plus de 5 millions de Français bénéficient de ces avantages. 

 "On demande un effort à tout le monde", avait justifié le ministre de l’Économie Roland Lescure, invité de RTL, le 15 octobre dernier, à propos de la proposition, qui était déjà présente dans le budget de François Bayrou.


Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS), le gouvernement estime que ces compléments de salaire "bénéficient aujourd'hui de régimes sociaux très avantageux, pouvant aller jusqu’à l’exonération totale de prélèvements".

Selon l'exécutif, le coût de ces dispositifs "a progressé à un rythme très supérieur à celui des salaires" : +7,8% par an en moyenne sur la période 2018-2023 contre +4,1% pour les salaires de base, d'après les chiffres repris par la Cour des comptes. Ainsi, la mise en place d'une taxe de 8% doit permettre de "limiter les effets de substitution entre salaires et compléments exonérés" et de "renforcer l'équité contributive entre les salariés".

"Tout le monde utilise les tickets restaurant"

Mais ces derniers craignent surtout que leurs employeurs se montrent moins généreux à l'avenir. "On prend le risque que des entreprises agissent augmentant la prise en charge par le salarié de manière à ce que ça ne coûte pas 8% de plus, mais peut-être 4 ou 5 % de plus", confirme Benoît Serre du Cercle Humania - collectif des Directeurs des Ressources Humaines, sur France Télévisions.

"On paie déjà suffisamment et je pense qu'il y a des économies à faire autre part que sur le repas des gens et les restaurateurs", s'indigne Alexandre, un Toulousain qui dénonce "une inégalité de plus" au micro de RTL.

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"Quasiment tous mes clients sont des employés de bureau, des banques. Tout le monde utilise les tickets restaurant et je pense que beaucoup de restaurateurs vont mettre la clé sous la porte", s'indigne Rayan, dont le restaurant à Toulouse propose un menu unique à 19,90 euros.

Fin octobre, les députés ont toutefois voté pour la suppression de l’article 8 du PLFSS en commission des affaires sociales : celui qui contient cette idée de taxation.

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