Les téléconsultations à la maison vont-elles bientôt être interdites ?

La téléconsultation telle qu'on la connaît vit-elle ses dernières heures ? La question est soulevée depuis jeudi 13 octobre et l'adoption d'un amendement en Commission des affaires sociales. Comme le rapporte BFMTV, les députés ont voté le 12 octobre dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 en faveur d'une mesure visant à encadrer les téléconsultations qui pourrait conduire à l'interdiction de cette pratique en visio depuis chez soi.

Proposé par la députée LR Isabelle Valentin et soutenu par des députés de l'opposition, le texte prévoit que "les actes de téléconsultation doivent être réalisés par le biais d’une maison de santé pluridisciplinaire, d’une officine ou d’une collectivité afin de garantir un meilleur encadrement de cette pratique. L'objectif : éviter les abus et répondre aux attentes des patients". En clair, l'amendement rend obligatoire la présence d'un professionnel de santé pour toute consultation médicale à distance et par conséquent illégale toute consultation en visio depuis son domicile avec un ordinateur ou un mobile.  

"Victoire ! [...] Malgré l'avis défavorable de la rapporteure, nous venons de voter un amendement visant à encadrer la téléconsultation avec un professionnel de santé de chaque côté de l'écran. Chose promise, chose due ! ", s'est félicitée la députée LFI Caroline Fiat sur Twitter le 12 octobre.

Améliorer l'efficacité des téléconsultations et prévenir les futurs abus

Selon les arguments avancés par les parlementaires lors de l'examen du texte en commission, la mesure fait d'abord écho à une promesse d'une ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, qui s'était engagée à l'époque "à ce qu'il y ait toujours un professionnel de chaque côté de l'écran", a rappelé Caroline Fiat. 

Le député Nupes des Bouches-du-Rhône, Pierre Dharréville, a pour sa part mis en garde contre "les développements de la téléconsultation qui se préparent, avec des intérêts financiers et des gens qui ont intérêt à vendre des dispositifs". "La téléconsultation est en train de prendre une place motrice dans la marchandisation de la santé, on voit bien qu'il y a des endroits avec des cabines dans un supermarché pour essayer de vendre de la  téléconsultation. Ça pose un problème du point de vue de la santé et des comptes de la sécurité sociale. Il faut réfléchir à tout ce qui peut encadrer cette pratique et faire qu'elle soit épargnée par des pratiques mercantiles", a-t-il souligné.

Selon la députée LR Josiane Corneloup, propriétaire d'une pharmacie en Saône-et-Loire, l'encadrement de la téléconsultation aurait aussi pour vertu d'améliorer la précision du diagnostic médical.  "Une personne est venue faire une téléconsultation pour un mal de gorge cet été. Elle était en fait atteinte d'une angine virale qui n'a pu être révélée qu'avec un test rapide d'orientation diagnostique", a-t-elle expliqué. Enfin, les députés de l'opposition ont aussi souhaité par cet amendement prévenir les futurs usages qui pourraient être appliqués aux téléconsultations, notamment les techniques d'intelligence artificielle. "Je vous propose donc d'y penser dès aujourd'hui et d'y mettre un maximum de garde-fous", a souligné la députée RN Joëlle Melin.

La majorité veut faire sauter l'amendement lors du vote à l'Assemblée

La majorité n'a pas tardé à exprimer sa colère face cette disposition. "“En imposant la présence d'un professionnel de santé à côté du patient, les oppositions réunies veulent perpétuer les déserts médicaux et mettent en péril la santé des Français”, a déploré le ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot, sur Twitter. 

"ll y aura surtout avant une suppression en séance de cet amendement je pense. Car cela n’est pas tenable en l’état actuel de la rédaction de ce dispositif qui condamne tout bonnement la téléconsultation" ,a pour sa part affirmé le député de la majorité Éric Bothorel. L'amendement doit en effet être soumis au vote en séance à l'Assemblée, où le gouvernement pourrait avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer ses dispositions face à l'absence de majorité parlementaire.

Contactée par RTL, la principale plateforme de téléconsultations Doctolib n'a pas souhaité réagir publiquement à la mesure en attendant le vote en séance. Mais la disposition porterait un coup certain à ses affaires ainsi qu'à celles de ses concurrentes Maiia et Keldoc en restreignant cette pratique en plein essor depuis le confinement et la pandémie de Covid-19. Rien que sur Doctolib, entre 800.000 et un million de téléconsultations sont réalisées chaque mois. La plateforme souligne d'ailleurs que dans 80% des cas, elles sont effectuées avec un professionnel de santé connu du patient. La question des téléconsultations a récemment été évoquée par le gouvernement qui souhaite dérembourser les arrêts de travail qui ne sont pas obtenus via une téléconsultation avec son médecin traitant.

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