1. Accueil
  2. Actu
  3. Conso
  4. Impôt mondial sur les sociétés : une vraie révolution fiscale selon Lenglet
2 min de lecture

Impôt mondial sur les sociétés : une vraie révolution fiscale selon Lenglet

ÉDITO - 130 pays ont signé ce jeudi 1er juillet un accord sur un impôt minimal de 15% sur les bénéfices des entreprises les plus profitables.

Un centre de distribution Amazon, le 25 avril 2020, à Las Vegas dans le Nevada, aux États-Unis. (Illustration)
Un centre de distribution Amazon, le 25 avril 2020, à Las Vegas dans le Nevada, aux États-Unis. (Illustration)
Crédit : DAVID BECKER / AFP
La vraie révolution fiscale mondiale est en marche !
03:58
Impôt mondial : la vraie révolution fiscale va démarrer
03:57
François Lenglet - édité par Florine Boukhelifa

Les grandes entreprises n’y échapperont pas : un accord mondial a été signé jeudi 1er juillet pour taxer les multinationales de façon plus juste. 130 pays se sont mis d’accord sur deux dispositions. D’abord un impôt minimal sur les bénéfices de 15%, coupant ainsi les jarrets aux paradis fiscaux qui pratiquent le dumping fiscal. Seconde innovation, les entreprises qui délocalisent leurs profits dans les pays à faible fiscalité tout en opérant dans les autres pays, comme Amazon ou Apple, vont rétrocéder aux États spoliés une partie de leurs profits.

Cette mesure aura des conséquences en Europe, où les GAFA font actuellement taxer toute leur activité réalisée sur le continent au Luxembourg par exemple, pour profiter d’un impôt beaucoup plus faible qu’ailleurs. Ils vont désormais être contraints de payer davantage à la France. De façon plus générale, de payer là où ils réalisent leurs profits, même s’ils ne sont pas présents juridiquement, et non pas là où ils le souhaitent. La voilà, la révolution.
 
Sont concernées toutes les entreprises qui réalisent plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires pour le taux minimal à 15%, et plus de 20 milliards pour la relocalisation des profits. Dans le premier cas, cela représente plusieurs milliers d’entreprises, une centaine dans le second. Les secteurs financiers pétroliers, miniers et du transport maritime ont été exclus de l’accord. Avec celui-ci, qui doit être formellement signé par le G20 les 9 et 10 juillet à Venise et applicable en 2023, la France pourrait récupérer cinq et dix milliards d’euros annuels.

L’Irlande, la Hongrie et l’Estonie refuse de signer l'accord

Les paradis fiscaux devraient facilement jouer le jeu. En effet, si une entreprise crée une filiale dans un pays taxant à 2%, elle se verra contrainte, par son État d’origine, à lui verser la différence avec le taux minimal de 15%, c’est-à-dire 13% de ses profits et a donc beaucoup moins intérêt à s’installer là-bas. Le paradis lui-même n’aura pas non plus intérêt à maintenir son taux à 2%, parce qu’il se privera de recettes qui partiront dans l’État d’origine de l’entreprise.

Cela ne signifie cependant pas la fin des délocalisations fiscales, notamment parce qu’il subsiste pour l’instant un problème spécifique à l’Europe. Trois de ses pays membres, l’Irlande, la Hongrie et l’Estonie, refusent pour l’instant de signer l’accord. Ensuite, il restera des différences de taxation, même avec un plancher de 15%. La France par exemple possède l’un des taux d’impôt sur les sociétés les plus élevés au monde, de près de 30% avec les prélèvements sociaux. 
 
Pour parvenir à un accord aussi large, deux facteurs ont joué. Premièrement, l’essor du e-commerce qui a dissocié profit et présence physique, alors que la taxation repose sur cette dernière depuis toujours. Cela autorisait toutes les dérives, accrues en Europe par les divergences de taux entre les États-membres. Secondement, le revirement des États-Unis après l‘élection de Joe Biden, même si le rôle d’aiguillon de la France a été bien réel. Ce dernier veut augmenter les impôts chez lui et s’assure ainsi que ses entreprises ne vont pas prendre la poudre d’escampette.

La rédaction vous recommande

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/