Immobilier : l'agence de sous-location ne lui verse pas les loyers, elle doit quitter son appartement

Tamara prépare début 2020 un voyage en Nouvelle-Zélande. Son départ est prévu en mars pour une durée de 6 mois. Comme elle souhaite garder le petit appartement qu'elle occupe à Bordeaux, elle contacte une agence de sous-location. Cette dernière a la particularité de promettre un loyer tous les mois, et ce, même sans sous-location effective. Confiante, Tamara s'inscrit. L’agence calcule le montant à lui reverser tous les mois et l’établit à 570,99 euros. 

Tamara signe un mandat de gestion locative par voie numérique, le 25 février 2020. Peu de temps après son arrivée à l’étranger, la situation sanitaire en France se dégrade. Le 12 mars, elle reçoit un mail de l’agence lui signalant que les loyers risquent d’être annulés en avril, mais qu’un partage de bénéfice sera mis en place. On lui promet en d'autres termes 70 % du loyer selon le nombre de jours de sous-location. 

Tamara commence alors à paniquer, car elle ne perçoit aucun salaire, ni chômage, ni allocations, et trouver un travail en pleine pandémie est mission impossible. Comme elle ne s'en sort pas avec deux loyers à payer, elle est contrainte, à son grand désarroi, de quitter son appartement de Bordeaux, alors qu'elle est à 19.000 kilomètres.

L'agence se retranche derrière les CGU

Furieuse, Tamara tente de négocier pour espérer toucher la différence des loyers non-perçus plus tard. Mais l’agence se retranche derrière les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) acceptées tacitement au moment de l’inscription sur Internet. Celles-ci permettraient de changer les conditions contractuelles en cas de force majeure. 

Mais Tamara ne lâche pas l’affaire et envoie une mise en demeure fin juin. Elle a fait appel à cette agence afin de pouvoir retrouver son appartement, et résultat des courses, elle n'a plus de logement et se retrouve en difficulté financière.

Tamara a contacté Julien Courbet et toute l'équipe de "Ça peut vous arriver" pour récupérer 812 euros auprès de l’agence, soit la différence au prorata de ce que vous auriez dû toucher (à condition qu’on lui apporte la preuve qu’il n’était pas loué en avril, sinon, elle réclame 1.383,39 euros).

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