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Immobilier : comment prouver un vice caché ?

PODCAST - Prouver un vice caché après un achat immobilier est souvent difficile. Cependant, des options s'offrent aux nouveaux propriétaires.

Sept propriétaires sur dix louant leur bien immobilier ne sont pas prêts à le mettre en colocation (Illustration).
Sept propriétaires sur dix louant leur bien immobilier ne sont pas prêts à le mettre en colocation (Illustration).
Crédit : FRED DUFOUR / AFP
LA RÈGLE D'OR - Maison : comment prouver un vice caché ?
10:31
Julien Courbet

C'est la désillusion la plus totale. À peine installée dans votre nouvelle maison, vous découvrez, stupéfait, que votre mur porteur est complètement lézardé. Ce qui n'a jamais été indiqué sur l'acte de vente. Cela a tout d'un vice caché, mais encore faut-il le prouver. 

Le problème d'un vice caché, c'est qu'il rend, par définition, la chose impropre à l'usage auquel il était destiné. Alors, plusieurs options s'offrent aux nouveaux propriétaires. Déjà, demander la résolution de la vente. La résolution, c'est quand on remet les parties dans l'état dans lequel la maison se trouvait avant la vente. Concrètement, on redonne le montant de l'achat en échange de la maison. 

L'autre possibilité, si les nouveaux propriétaires ne veulent pas casser cette vente, c'est de demander aux anciens propriétaires de prendre en charge l'intégralité des réparations et l'intégralité des frais de justice. Attention cependant, le vice caché est quelque chose qui est souvent difficile à démontrer. C'est généralement la bonne foi qui fait au final pencher la balance, et cette question : y-a-t-il eu une volonté de dissimuler ? 

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