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Gazole non-routier : comment l'État compte supprimer cette niche fiscale ?

ÉDITO - Pour financer une partie de la baisse de l'impôt sur le revenu, le gouvernement souhaite récupérer le milliard d'euros que représente l'avantage fiscal sur le gazole non-routier.

Des professionnels du bâtiment bloquent l'accès à un dépôt pétrolier à Brest, le 29 novembre 2019
Des professionnels du bâtiment bloquent l'accès à un dépôt pétrolier à Brest, le 29 novembre 2019
Crédit : Fred TANNEAU / AFP
Gazole non-routier : comment l'État compte supprimer cette niche fiscale ?
02:59
245 _TASSART
Bénédicte Tassart
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Le gouvernement se montre ferme, bien déterminé à supprimer la niche fiscale sur le gazole non-routier. Le gazole non-routier, par définition, c'est ce fioul domestique ou gazole qu'on met dans les engins de chantier, dans les tracteurs, tout ce qui ne roule pas sur la voie publique. La fiscalité concernant ces carburants est très allégée, il sont taxés 20 centimes de moins par litre, par rapport aux 60 centimes par litre de la TICPE appliqués sur le diesel.

Mais cette niche fiscale est menacée. Elle devrait diminuer progressivement sur 3 ans, à partir de 2020. C'est en tout cas ce que veut le gouvernement, qui fait face à un mouvement de blocage des stations-services dans l'ouest de la France. La mesure existait déjà il y a un an, mais elle a été "cachée sous le tapis" pendant la crise des "gilets jaunes", lorsqu'Édouard Philippe a rétropédalé sur la hausse du prix des carburants.

Mais cette fois, le Premier ministre a besoin de cet argent pour financer la baisse de l'impôt sur le revenu annoncée par Emmanuel Macron. On estime, que l'avantage consenti au gazole non-routier représente aujourd'hui 1 milliard d'euros. Et puis, l'argument écologique pèse plus cette année qu'à l'automne 2018. En réduisant la niche fiscale sur ce carburant "sale", le pouvoir espère envoyer un message aux électeurs écolos.

Une alternative irréalisable ... Pour le moment

L’exécutif a imaginé une alternative, pour satisfaire tout de même les employés du BTP, notamment ceux des chantiers publics, premiers pénalisés par la hausse du prix du gazole non-routier. L'État pourrait mettre en place une aide pour remplacer les tractopelles et autres tracteurs, par des engins moins polluant.

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Une solution qui fait rire jaune, car le matériel "propre" est introuvable. Les constructeurs sont très en retard sur ce type de machine, on estime qu'il faudra 10 ans pour effectuer la conversion écologique du secteur.

Une situation qui rappelle celle du glyphosate. On veut interdire quelque chose qu'on ne peut pas remplacer. Il faut donc investir dès maintenant en recherche et développement, pour créer le matériel écologique de demain.

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