Droit du travail : comment prouver un harcèlement moral ?
PODCAST - En matière de harcèlement moral, plusieurs définitions légales existent, Maître Anne-Claire Moser vous les détaille.
Qu'est-ce qu'un harcèlement moral ? À une époque où on en parle beaucoup, il faut savoir qu'il y a une définition précise du Code du travail et l'article L.1152-1 : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".
À cette définition s'ajoute une autre définition légale donnée par le Code pénal. Et il faudra une troisième définition qui, elle, est issue d'une Loi datée du 27 mai 2008 qui nous dit que le harcèlement peut aussi être issu d'un seul acte, c'est-à-dire un acte isolé si d'aventure il est discriminatoire.
Il faudra alors déterminer l'auteur du harcèlement moral. S'agit-il toujours d'un supérieur hiérarchique ? Cela peut-être évidemment un manager, mais ce peut être également un collègue ou bien encore un subordonné.
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